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Facturation et devises

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Une simple question : En tant que travailleur indépendant établi en France, est-il possible/légal d'émettre des factures dans une autre devise que l'euro ?
    Je suis traductrice indépendante et je travaille avec des agences UK. Auparavant établie à Londres, j'établissais mes factures en GBP et je me faisais payer en GBP sur mon compte anglais. J'ai conservé ce compte et j'aimerais continuer de la même manière. Les agences avec lesquelles je travaille souhaiteraient également conserver ce système.
    Bien évidemment, toutes les sommes GBP seraient converties et figureraient en euros dans ma comptabilité française. Autre question par rapport à ça : Le taux de change doit-il s'appliquer au jour de la facturation ou au jour du paiement effectif sur le compte ? J'espère être à peu près claire...

    Je me suis renseignée auprès de centres des impôts, de comptables, j'ai posé la question sur des forums de traduction qui traitent de ces questions, et jusqu'à maintenant, je n'ai pas pu obtenir de réponse claire. En gros, personne ne sait vraiment...

    D'avance, merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La législation fiscale ne s'oppose pas à ce qu'une monnaie autre que l'EURO soit exprimée dans les facturations, le taux de change appliqué est celui déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé par la Banque centrale européenne, connu au jour de l'exigibilité de la TVA.
    Cette disposition concernant tous les assujettis qui, dans le cadre de contrats internationaux facturent en devises étrangères certains opérations soumises à la TVA en France.
    Lorsque l'exigibilité de la TVA intervient lors de l'encaissement, l'entreprise peut indiquer à son client que cette taxe sera fonction du taux de change fixé lors de l'encaissement du prix.
    (Instruction administrative 3 B-2-89 et Documentation administrative 3 E-2221 n°29)
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Un grand merci pour votre réponse ultra rapide.
    Toutes ces questions de comptabilité et de facturation sont pour moi du chinois, c'est pour cela que je vous demanderai une petite précision... Pour ma part, je suis en régime micro, non assujettie à la TVA. Les montants en euros figurant dans ma compta doivent donc être calculés en fonction des taux au jour du paiement effectif reçu sur mon compte anglais ?... Je ne suis pas bien claire là-dessus, je m'excuse.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    A défaut d'autre chose, j'ai puisé ma précédente réponse dans une documentation fiscale au sujet du calcul du montant de la TVA, dans laquelle documentation le libellé des factures en devises étrangères n'est pas exclu.
    En raison de votre régime micro, cette taxe ne vous concerne pas, et en toute logique votre comptabilité doit refléter un montant correspondant au taux de change inscrit à votre compte bancaire.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Citation Envoyé par Heldy26

    Bien évidemment, toutes les sommes GBP seraient converties et figureraient en euros dans ma comptabilité française. Autre question par rapport à ça : Le taux de change doit-il s'appliquer au jour de la facturation ou au jour du paiement effectif sur le compte ?
    Bonjour
    Je vais essayer de vous éclairez sur la comptabilisation des creances en monnaie étrangère.

    à l'entrée dans vos comptes (date de facturation), les creances en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change

    à la cloture de l'exercice comptable, si vôtre creances ne vous a pas été reglée, le valeur d'inventaire, qui doit figurer au bilan, s'obtient par convertion sur la base du cours du jour de la cloture. Une variation du taux de conversion entraine une variation de la créance. La valeur comptable est alors ajustée à l'aide de comptes specifiques en fonction du fait que l'on constate une perte latente (diminution de la valeur de la creance)ou un gain latent.

    Au réglement, le flux de tresorerie est comparé à la valeur d'entrée et on constate une perte ou un gain de change.
    Cordialement,
    vin106

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Dethau, vin106, un grand merci pour vos explications.
    Elles serviront à bien d'autres traducteurs qui se posaient les mêmes questions que moi (une discussion avait été démarrée à ce sujet sur un forum de traduction).

    Cordialement,

    Hélène

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