[Gestion de société] vente d'un magasin litige avec fournisseur

[marina84]

bonsoir,
pour raison personnel j 'ai vendu ma sarl une boutique de chaussures a une amie.celle ci ne veut pas continuer sur la chaussures et veut plutot faire du vetement.j 'annule toute mes commandes aupres des fournisseurs pour vente de la sarl.un fournisseur rappelle a la boutique en menacant la nouvelle proprietaire des lieux de le mettre au tribunal etc...sachant que je n 'ai pas de contrat avec eux ,il y a eu qu 'un bon de commande mais je me suis apercu que sur le bon de commande je n'ai aucune condition de vente.je ne sais pas comment faire car mon amie a ete tres ferme elle ne veut pas de la marchandise et moi je vais pas l 'acheter et la stockée chez moi???merci de vos conseils

[Ectoplasme]

Bonjour,

Il faut déjà refuser la marchandise, en cas de livraison sauvage, et si elle est livrée, la retourner.

[Marsu]

Si la commande a été passée et qu'elle n'a pas été annulée, il me semble difficile de la refuser et de refuser de la payer... Il faut donc vérifier (et pouvoir prouver) que la commande a été annulée et que l'annulation a bien été reçue par le fournisseur...

[marina84]

la commande a été annulée par rar quand la vente du magasin a été conclu,et c ' est depuis le rar que moi et la nouvelle propriétaire recevons des menaces téléphonique.merci pour vos réponses.

[Ectoplasme]

Les menaces téléphoniques ne sont pas des pratiques commerciales convenables.
Dites leur de formuler leurs menaces par courrier que vous transmettrez à qui de droit, en fonction de leur teneur, puis vous refusez toute discussion téléphonique en signalant qu'au cas où ils continueraient, vous les signaleriez à la police le harcèlement téléphonique avec menaces.

[Marsu]

L'annulation de la commande a été faite combien de temps après la commande, combien de temps avant la livraison prévue ?

[marina84]

la commande est faite un an a l avance le mag a été vendu début février,pas de date de livraison car en faite l' entreprise me livre au premier paiement qui aurait été fait fin mars.

[Marsu]

Et il n'y a pas de conditions de vente avec des tels délais entre commande et livraison ???

[marina84]

ben je sais pas j' ai un bon de commande avec aucune condition de vente noter!!!!c'est justement sa le souci.

[Marsu]

Et vous n'avez jamais signé ou validé des conditions de vente avec ce fournisseur, à d'autres occasions ?

[marina84]

non jamais .il était convenu de l 'envois des chèques,des le premier encaissement d'un chèque l envois de la marchandise .mais il y a jamais eu de signature ou de contrat.c'est de parole a parole.

[Marsu]

Dans ces conditions, toute commande acceptée (et la preuve de l'acceptation sera aisée à apporter par le fournisseur: l'avis de livraison pourrait bien suffire...) est ferme et constitutive d'un contrat. Un contrat ne peut être annulé unilatéralement que si une clause est prévue en ce sens. Sinon, désolé, mais rien ne vous autorise à rompre unilatéralement et sans frais une commande. Les frais, je le précise de suite, seraient en l'occurrence des dommages et intérêts qui pourrait s'élever au montant de la commande voire plus...

[marina84]

comment voulez vous que j accepte une commande sachant que je n ' ai plus la boutique(qui a été vendu)

[Ectoplasme]

Bonjour,

Suivant les circonstances, la théorie n'est pas applicable.

Avez vous reçu des courriers du fournisseur à propos de l'annulation de cette commande ? Si oui, avez vous répondu ?
De quel montant est la commande ? plus de 5000€ ? moins ?
Avez vous signé la commande en double exemplaire ?

[marina84]

bonjour, non pour l 'instant je n'ai eu que des appelles (moi sur le tel perso et la nvelle propriétaire) ce sont des appelles menaçants.oui la commande était de plus de 15000 euros.j'ai le double exemplaire de la commande mais aucune signature dessus.j' ai lu hier sur un texte de loi que la vente d 'un fond de commerce est un cas de force majeur.

[Ectoplasme]

A mon avis, pour le moment il faut attendre un courrier à partir duquel il sera possible de déceler les moyens juridiques qu'il entendrait actionner. Et ne pas dévier de la position concernant l'annulation de la commande par RAR. Et il est possible pour de nombreuses raisons que vous ne receviez pas de courrier.

De toutes façons, sauf à céder aux menaces verbales, stocker la marchandise chez vous et débourser 15K€, il n'y a rien à faire. Et, fort de votre position et courrier d'annulation, les menaces verbales ne sont pas des moyens orthodoxes en matière commerciale.

[marina84]

oui ben je verrai sa fait plus d' une semaine .merci pour vos conseils.

[Marsu]

Et en l'absence de courrier prouvant l'acceptation de l'annulation de la commande, le refus de prendre livraison pourrait constituer une faute qui alourdirait la facture...

Les menaces verbales ne sont pas des méthodes, j'en conviens, mais annuler unilatéralement un contrat synallagmatique non plus. D'ailleurs, la résiliation n'est admise sans l'intervention des tribunaux qu'en présence d'une clause le permettant (et sous réserve d'en respecter les termes et conditions). En l'occurrence, pas d'écrit en ce sens, donc annulation sans fondement juridique (par exemple du fait de l'article 1134 du Code civil, applicable même entre commerçant).

Si vous avez une exception qui s'appliquerait, je veux bien la voir. Le fait d'avoir vendu la société entre temps n'est pas une excuse valable (les tribunaux vont considérer qu'un commerçant ou un dirigeant de société est responsable de ses actes ou doit l'être en tout cas et que s'il a passé une commande, il doit s'en occuper jusqu'à être sûr qu'elle est bien annulée par exemple...

[Ectoplasme]

L'exception qui pourrait exister ? Le fournisseur va livrer où ? A l'adresse de la commande se trouve un commerce n'ayant rien à voir avec l'affaire, qui n'a rien commandé et n'aura aucune difficulté à le démontrer aux tribunaux. Il a une autre adresse ? sans doute que non.
Des menaces verbales au lieu de mettre un service juridique en action ne sont pas signe de bonne appréhension de la situation.

Dans des cas de cet ordre, il est chaudement conseillé de ne pas livrer de force n'importe où une marchandise annulée même commandée par un contrat synallagmatique, au risque qu'elle soit refusée, jamais payée et disparaisse.

[Marsu]

Attention, c'est une société qui a commandé et c'est elle qui a été vendue. La livraison va donc avoir lieu à l'adresse de la société, à son siège social. Le changement d'activité ne vaut pas annulation de commande à ma connaissance, ce serait trop facile sinon.