[Clients - Fournisseurs] refus de vente de mon brasseur

[Alex06470]

Bonjour,
J'ai ouvert un restaurant il y a quelques mois. J'ai pris contact avec différents fournisseurs de boissons, 2 exactement. L'un m'a prêté une terrasse (correcte mais j'ai dû me débrouiller pour les chaises manquantes), il devait également m'installer une machine à lave verres et une machine à glaçon qui ne sont jamais arrivées. Il n'y a pas eu de contrat écrit nous obligeant à prendre toutes nos boissons chez ce fournisseur. Etant donné que les engagements n'ont pas été respecté par ce fournisseur, je fais également des commandes chez son concurrent mais dans des proportion correctes. Pour l'un il s'agit de la bière, du vins, des sodas, des jus de fruits et l'autre uniquement d'alcools.Mon fournisseur principal n'a pas été lésé. Pour la semaine qui arrive, j'ai passé une grosse commande à ce fournisseur. Ce matin, le commercial m'a appelé pour m'informer que je ne recevrai pas ma livraison demain sous le motif que je travaille également avec son concurrent. Je ne vais pas rentrer dans les détails car sa direction n'était même pas au courant de cette décision!Que puis je faire? Il s'agit d'un réel refus de vente sans motif valable d'après moi. Quels sont mes droits?Merci d'avance

[Marsu]

Commencez par demander, par écrit, pourquoi vous ne seriez pas livré, étant donné que vous n'avez souscrit aucun engagement d'exclusivité (mais attention, vérifiez tout ce que vous avez signé avec eux quand même avant). A défaut, ce motif serait totalement irrecevable et ils seriaent obligés soit de vous livrer dans des délais normaux soit de vous indemniser du préjudice que vous subiriez.

[Alex06470]

Merci Marsu, j'aurai plus de renseignements demain. Le responsable du secteur doit me rappeler mais en aucun cas je n'aurais ma livraison demain matin...Je leur écrit dès demain pour de plus amples informations et je n'aurai aucun scrupules à leur demander des dédommagements étant donné que la grosse période des vacances arrive et que je vais être en rupture de vins et de bières...à bientôt

[Ectoplasme]

Bonjour,

Il me semble que le secteur était particulier, avec deux principaux fournisseurs (de mémoire : les "rouges" et les "bleus" en fonction de la couleur des camions de livraison) et qui constituaient une sorte de monopole de fait sur le marché.

[Marsu]

Rouge et bleu, c'est pas les couleurs des palettes et des propriétaires des palettes ? Y'a peut être les deux hein

[Alex06470]

Bonjour Ectoplasme,
Il n'y a pas de rouges et de bleus mais verts et bleus...et désolé mais je ne vois pas le rapport. Certes ce sont les 2 plus gros fournisseurs du secteur mais il y en a d'autres et la pratique du bleu est sans fondement. Je n'ai aucun contrat d'exclu avec quiconque et j'ai toujours été correcte avec ces 2 fournisseurs.

[Ectoplasme]

Je veux dire que le seul but est d'avoir de la marchandise à servir tous les jours. En cas d'obstruction caractérisée, vous pouvez essayer d'engager des actions juridiques, mais d'une part, il faut amener des éléments de preuves suffisants de l'obstruction, d'autre part, démontrer qu'il n'y a pas de solution de remplacement, et par ailleurs, elles mettront au mieux plusieurs semaines avant de faire effet, éventuellement. Entretemps, il faut avoir de quoi vendre . S'il y a d'autres fournisseurs, il n'y a pas de pénurie de marchandise, et le préjudice est difficile à évaluer pour demander une indemnisation en Justice, sachant que toute action avec risque d'appel durera plusieurs années, et aura un cout minimum de l'ordre de 3 à 5.000€.

[Alex06470]

Je sais bien que la justice n'est pas très vive mais que faire lorsque du jour au lendemain le fournisseur ne veut plus me fournir de marchandises?J'ai eu des solutions de remplacements pour tout ce qui est sodas mais ma carte des vins a été faite exclusivement avec des produits de ce fournisseur et ma bière pression a été installé par cette entreprise. Je sais bien qu'il ne s'agit que de quelques produits et que l'autre fournisseur me proposera des produits plus ou moins similaires. C'est le principe que je ne comprend pas. Comment peuvent ils décider unilatéralement de ne plus me fournir, c'est inadmissible surtout à 2 jours des vacances scolaires de la zone où j'exerce. De plus, ils m'ont prêté une terrasse dont j'ai besoin et cet arrêt entraîne irrémédiablement son retrait et l'autre fournisseur n'en a pas à sa disposition. Je suis bloqué, mon restaurant orienté plein sud, elle m'est indispensable...et l'achat même d'occasion reviendra trop cher.Je te remercie de ton aide.

[Ectoplasme]

C'est ce que j’évoquais avec les deux brasseurs qui monopolisent le secteur, via prêt d'ustensiles ne fonctionnant qu'avec leurs produits. Il faut évidemment parer au plus pressé pour tenter d'assurer le CA avec des articles de remplacement (en bouteille). Si la discussion amiable s'avère impossible dans la matinée, dans la mesure où il y a, non seulement refus de vente, mais surtout blocage du fonctionnement de l'entreprise avec toutes ses conséquences, il me semble nécessaire de lancer immédiatement un avocat en discussion avec le service juridique du brasseur, en évoquant la rupture brutale et la possibilité de lancer une procédure de référé avec constat d'huissier des conditions du blocage et de ses conséquences.

[Alex06470]

Après de nombreuses tentatives téléphoniques pour joindre le responsable du secteur en fin de semaine dernière, nous avons eu un entretien aujourd'hui!!Ils n'ont aucun motif valable pour le refus de vente, c'est le commercial qui a pris cette décision suite à des tensions entre nous (et pour avantager son ami restaurateur qui est notre voisin et concurrent direct). Il y aura des sanctions vis à vis de ce commercial en le mutant sur un autre secteur. J'ai averti le PDG de l'entreprise par courrier de notre situation et un autre courrier est envoyé demain pour quantifier le préjudice. Bref, tout rentre dans l'ordre et j'ai pu faire une commande. Des poursuites judiciaires ne devraient pas être nécessaires.Je te remercie de tes conseils.

[Ectoplasme]

Parfait. Le pire est évité et tant mieux.

[Marsu]

Bonne nouvelle. Merci du suivi