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Procuration d'un gérant de SCI

Discussion postée sur le Forum Entreprise, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    179

    Par défaut Procuration d'un gérant de SCI

    J'aimerais savoir si un gérant de SCI peut déléguer ou donner pouvoir à un associé pour effectuer des actes de gestion tels que : achat d'un bien immobilier, utiliser un chéquier de la société (procuration de signature) .......
    Merci.

  2. #2
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6 501

    vérifiez si ce paragraphe est inséré dans les statuts :
    Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toutes délégations de pouvoirs, spéciales ou temporaires à tout autre personne agrée par l’Assemblée Générale
    si les statuts n ' ont pas prévu le cas, alors il me semble qu' il ne faut pas s ' y risquer
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    179

    Merci de cette précision, mais même si cette notion est insérée dans les statuts, il faut confirmer par une assemblée générale (celle de constitution peut-elle suffire ?

  4. #4
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6 501

    il faut vérifier ce qui est écrit dans les statuts
    si c ' est ce paragraphe , alors oui, il faut provoquer une nouvelle AG
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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