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Société radiée du RCS

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Bonjour,

    Le 23/01/06, j'ai signé un "mandat de recherche de capitaux" au profit d'une société clairement identifiée.

    Ledit mandat mentionnait, outre la dénomination de l'entreprise, un n° SIRET.

    Etant sans nouvelles de mon dossier depuis la signature de ce mandat, j'ai essayé de contacter à plusieurs reprises la dirigeante de cette Sté, mais en vain.

    J'ai alors interrogé INFOGREFFE mais apparemment cette société n'existait pas.

    Après avoir effectué quelques recherches sur INFOGREFFE, j'ai eu l'information comme quoi cette Sté avait été radiée du RCS d'AVIGNON le 21/08/2002.

    Pourtant, le n° SIRET qui apparait sur le mandat que j'ai signé est bien le même que le n° RCS de l'entreprise radiée en 2002, mais avec une autre adresse, dans un autre département .

    Comment cela peut-il être possible?

    Merci de votre réponse car je suis assez inquiet. En effet, pour la constitution de mon "dossier", j'ai du fournir plusieurs documents (contrat de travail, fiches de paye, relevés de comptes bancaires, photocopie de CNI etc...) et n'ayant aucune nouvelles de ce dossier, je m'interroge sur l'utilisation qui a pu être faite de ces documents.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 933
    Bonjour


    Vous avez surement compris à qui vous avez à faire...

    Les escrocs à la petite semaine utilisent ce stratagème.

    Pour leur éviter de nuire, il m'est avis que vous devriez porter plainte.

    Bonne soirée

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 933
    Bonsoir

    Je relis mon message antérieur.

    Lorsque l'on est commerçant en nom personnel et non en Société l'on conserve le même numéro SIRET toute la vie, quelles que soient les activités et lieux exercés. Seule la fin du numéro varie 01 pour première activité, 02 pour deuxième etc...

    Bonne soirée

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Merci pour votre réponse rapide, mais je reste dans l'expectative...

    J'ai en effet interrogé plusieurs sites semblables à INFOGREFFE, et sur VERIF et un autre site, lorsque je rentre ce n° RCS, cette sté apparait toujours...

    Qui croire et comment être certain de son existence légale ???

    Merci de me conseiller

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Citation Envoyé par aluyetanet
    Bonsoir

    Je relis mon message antérieur.

    Lorsque l'on est commerçant en nom personnel et non en Société l'on conserve le même numéro SIRET toute la vie, quelles que soient les activités et lieux exercés. Seule la fin du numéro varie 01 pour première activité, 02 pour deuxième etc...

    Bonne soirée
    Merci, mais un doute subsiste en moi... En effet, cette entreprise, même si elle est exploitée en nom personnel devrait apparaître sur les bases de données d'INFOGREFFE n'est-ce pas? Or, ni sous le n° RCS, ni sous le nom du dirigeant, elle n'apparait, sauf, une fois encore, dans les entreprises radiées...

    D'autre part, si l'activité est considérée comme une profession libérale, se peut-il qu'elle conserve le n° RCS qu'elle avait lors de sa radiation et qu'elle n'apparaisse pas sur INFOGREFFE ???

    Merci de votre aide

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Infogreffe, dans le cas d'une société, vous donnera les explications dans la partie observations.
    Vous avez effectivement la cessation d'activité, mais une radiation à un greffe peut faire suite à un transfert de siège social dans un nouveau département, ou le nouveau greffe l'enregistre.

    Dans ce cas, vous avez une société radiée dans un département, mais qui excerce toujours dans un autre.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 933
    Bonjour

    Il vous est possible d'avoir copie du registre du commerce en vous adressant au Tribunal de Commerce concerné., et des inscriptions modificatives.

    Au fil des messages :
    - s'agit-il d'une personne physique?
    - s'agit-il d'une personne morale ( société) ? ou autre?

    S'agit-il d'une activité réglementée ?

    Bonne journée

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Citation Envoyé par ondiane
    Infogreffe, dans le cas d'une société, vous donnera les explications dans la partie observations.
    Vous avez effectivement la cessation d'activité, mais une radiation à un greffe peut faire suite à un transfert de siège social dans un nouveau département, ou le nouveau greffe l'enregistre.

    Dans ce cas, vous avez une société radiée dans un département, mais qui excerce toujours dans un autre.
    Je suis d'accord avec vous, mais le problême, c'est qu'aujourd'hui, INFOGREFFE me dit qu'il n'y a actuellement aucune Sté correspondant à ce N° RCS. C'est là que je m'interroge....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 304
    Alors méfiez vous, et beaucoup même... demandez un KBis de la société en question et quand vous l'avez, un petit coup de fil au greffe qui l'a émis pour vérifier...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par saint-christophe04
    Je suis d'accord avec vous, mais le problême, c'est qu'aujourd'hui, INFOGREFFE me dit qu'il n'y a actuellement aucune Sté correspondant à ce N° RCS. C'est là que je m'interroge....
    Si infogreffe ne le reconnait plus, pas de possibilité d'obtenir une Kbis.
    Il existe encore quelques greffes de certains départements ne sont pas affiliés, et la visualisation n'est pas immédiat.
    Mais, à l'heure actuelle, si le siren n'est pas valide, il y a peu de chances pour que l'entreprise soit encore viable.

    L'utilisation de siren supprimé pour dissimuler une activité est une escroquerie.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par ondiane
    Si infogreffe ne le reconnait plus, pas de possibilité d'obtenir une Kbis.
    Il existe encore quelques greffes de certains départements ne sont pas affiliés, et la visualisation n'est pas immédiat.
    Mais, à l'heure actuelle, si le siren n'est pas valide, il y a peu de chances pour que l'entreprise soit encore viable.

    L'utilisation de siren supprimé pour dissimuler une activité est une escroquerie.
    D'où l'idée de demander un KBis...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
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    1 172
    Citation Envoyé par Marsu
    D'où l'idée de demander un KBis...
    Mais Marsu, tu ne peux demander un extrait Kbis sur une société que Infogreffe ne reconnait pas.
    Parce que si le site ne reconnait pas le siren, même radié, ben... tu n'obtiens rien.

    Si celà vous interresse St christophe, vous me communiquez le siren et l'adresse de votre fantôme, par messagerie privée, et je regarde si j'ai plus de chance !!

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