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vente fond de commerce sous le statut auto entrepreneur

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    6
    Bonjour ,
    Merci tout d'abord de mettre a disposition un forum d'échange et de conseils

    Je suis commercante d'une alimentation sous le statut d'auto entrepreneur je suis installé dans mon magasin depuis 1 an et 4mois
    Je desire vendre mon fond de commerce car j'aimerais changer d'activité j'ai trouvé un acquereur seulement renseignement pris je ne peux pas vendre mon fond sous le statut d'AE
    En effet je ne suis pas inscrite au registre du commerce je possède juste un n° siren et siret
    j'aimerais savoir si en m'immatriculant au RC ça suffit pour vendre mon fond ou faut il que je change mon statut en micro entreprise ou autre ?
    La vente est prévu fevrier 2011
    En vous remerciant par avance
    Alphonsine

    ---------- Message ajouté à 10h14 ---------- Précédent message à 09h35 ----------

    Je reviens sur mon post car je viens d'appeler le tribunal de commerce et on viens de me dire qu'en étant auto entrepreneur je ne peux pas m'inscrire au registre du commerce je dépend seulement de la cci
    Je me demande comment faire pour me sortir de là et pouvoir vendre mon fond de commerce si des personnes ont déjà eu cet situation ou si vous avez la solution ce sera avec plaisir que je les lirais
    Merci
    Alphonsine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 262
    A vous lire, je ne peux confirmer ni infirmer, la seule solution consisterait à quitter le régime de l'auto-entreprise ou à vendre les éléments constitutifs du fonds de commerce séparément et sans les garanties offertes à l'acquéreur dans le cas d'une cession de fonds de commerce...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    6
    Oui merci ça ne m'aide pas beaucoup mais c'est gentil de m'avoir répondu
    Si je trouve la solution je le mettrai sur mon post car je ne pense pas être la seule avec ce problème là , pas mal de monde ouvre des commerces sous ce statut
    Merci Marsu
    Bonne journée

    Alphonsine

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    6 251
    Un auto entrepreneur peut parfaitement vendre son fonds de commerce, même si son statut le dispense d'enregistrement au registre du commerce.

    Pour plus de détails, consultez votre centre de formalités des entreprises.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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