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Autoentrepreneur et taux d'imposition cotisation

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    46
    Bonjour,

    Voila mon mari c'est mis en auto entrepreneur en date du 01/02/2010 en tant qu'aide à la personne.
    Nous avons opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu mensuel. Et nous bénéficions de l'ACCRE.

    J'aimerais connaitre le taux exact d'imposition en effet nous avons reçu la feuille pour remplir le chiffre d'affaire mais le taux de cotisation et au max.
    A savoir que je suis parti faire un tour sur le site de l'autoentrepreneur mais je n'arrive pas à comprendre a quel taux nous devrons être.

    Je cite :Cumul du régime auto-entrepreneur avec l’exonération ACCRE

    Pour les entreprises créées depuis le 1er mai 2009, le régime auto-entrepreneur peut-être cumulé avec l’exonération ACCRE. Dans ce cas, les taux spécifiques réduits de cotisations et contributions sociales sont applicables :
    - pour une activité de vente, de 3% jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de votre activité, de 6% les quatre trimestres suivants et de 9% les quatre trimestres suivant cette deuxième période
    - pour une activité de prestations de service, de 5,4% jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de votre activité, de 10,7% les quatre trimestres suivants et de 16% les quatre trimestres suivant cette deuxième période
    - pour une activité libérale, de 5,3% jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de votre activité, de 9,2% les quatre trimestres suivants et de 13,8% les quatre trimestres suivant cette deuxième période.

    Sauf que après y'a cela :

    Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu :
    Quels taux forfaitaires ?

    Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé par application, au montant de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes hors taxes de la période considérée, des taux suivants :
    - 1% pour les artisans et commerçants ayant une activité de vente ou de fourniture de logements,
    - 1,7% pour les artisans et commerçants ayant une activité de fourniture de services,
    - 2,2% pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève fiscalement des BNC.

    merci de bien vouloir m'éclairer

    Stephanie
    Dernière modification par Bonita ; 12/05/2010 à 09h38.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    47
    Bonjour,

    je pense qu'il faut distinguer deux choses: les charges sociales et l'impôt sur le revenu (ou versement libératoire que vous avez choisi).

    L'accre vous permet d'obtenir une réduction temporaire des charges sociales mais pas de l'impôt sur le revenu (pour ce dernier, cela correspond au dernier paragraphe de votre message).

    Vous trouverez certainement une réponse à votre question ici:
    ACCRE auto-entrepreneur - aide creation entreprise
    Dernière modification par Sil20 ; 14/05/2010 à 09h14.

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