[Clients - Fournisseurs] Litiges

[Gillouets]

Bonjour,
J'ai effectuer (Artisan en nom propre) plusieurs devis chez un même client, ces devis ne comportaient pas de date de finirion, l'exterieur a été terminé entre 2008 et 2009 suite aux intempéries de l'hiver 2008/2009.
Toutefois après visite chez le comptable, je lui signale que la TVA est de 19.6% pour l'intérieur de la maison qui correspond à une création et non une rénovation. La TVA de 5.5% reste applicable sur les devis « Façade» et « Murs Extérieurs ».
Mon client conteste le fonctionnement de sa cheminée et ne m'a adressé aucun courrier et il afait intervenir une autre personne sans que je puisse le constater.
J'ai exécuté des travaux supplémentaires demandés par téléphone.
Aujourd'hui, il m' assigne par avocat et me signale les points suivants :
1) TVA
2) Que je n'ai pas le droit de prendre un sous traitant pour faire les travaux sans son accord
3) cheminée
Quel recours puis-je avoir où dois je me renseigner. Merci pour vos réponses
Cordialement

[Marsu]

Quel sous-traitant ??? Vous n'en parlez pas dans votre message.

Pour la cheminée, s'il n'a pas un constat contradictoire concernant la malfaçon et s'il ne vous a pas laissé la possibilité d'intervenir (en vous le demandant par exemple...), je ne vois pas bien comment il obtiendrait gain d ecause.

Pour la TVA, vous ne la fixez pas vous-même. Mais que disait votre devis pour la TVA à 19,6% ?

[Gillouets]

Bonsoir

Merci pour votre réponse. J'ai mis quelqu'un pour faire la façade qui m'a fait une facture que j'ai réglé directement à cette personne.

Pour la TVA mes devis étaient à 5.5% mais mon comptable m'a dit d'appliquer 19.6ù puisque c'était une augmentation de superficie.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

[Marsu]

Le contrat que vous aviez conclu avec votre client interdisait-il explicitement la sous-traitance ?