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SCI augmentation de capital

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2

    Bonjour !

    Après consultation d'un ouvrage "spécialisé", j'ai pris connaissance de la possibilité de considérer le remboursement du capital d'un prêt (amortissement) comme un apport (libération) de capital de sci.

    Est ce vrai ?

    la sci dont je suis le gérant est actuellement dans la phase des travaux. Les sommes de l'emprunt souscrits au départ sont libérées au fur et à mesure du paiement des factures. Le remboursement mensuel se limite au paiement des intérêts. Pour pouvoir réaliser notre projet rapidement par rapport à l'achat du bien de départ (destiné à être divisé en appartement/location) nous avons créés une sci avec très peu de capital !!

    grave erreur dans l'optique même si ce n'est pas l'objectif d'une revente de part !!!!

    je me pose la question suivante ; n'est il pas possible de procéder à une augmentation de capital (enregistrement notarial, tribunal, etc..) en libérant le capital via le remboursement de l'emprunt (du capital) qui débutera à la fin des travaux ?

    J'espère avoir été assez clair ?

    merci beaucoup

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Le montant du capital du prêt amorti est "transformé" en compte-courant d'associé, le résultat correspondant à cet amortissement ne pouvant être distribué fonds. Ce compte courant peut servir à une augmentation de capital. Toutefois pour des raisons de coût il est préférable d'anticiper cette situation lors de la création de la société par la détermination d'un capital social à hauteur du montant de l'emprunt, ce capital étant libéré progressivement au fil de l'amortissement du capital du prêt.

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Nice
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    2
    Bonjour,

    Pouvez vous me renseigner svp ?
    Pour augmenter le capital d'une SCI est il obligatoire qu'elle soit soumise à l'IS ?
    Si oui, puis je augmenter le Capital ce mois de décembre 2005 est passer à l'IS en 2006 ?

    Merci par avance de votre réponse

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    4
    Bonjour,

    Le capital social d'une société n'est pas un principe fiscal mais propre au droit des sociétés, ainsi vous pouvez agumenter votre capital indépendament de toute question d'assujetissement à l'un des régimes fiscaux. Pour votre deuxième question je n'en mesure pas l'utilité...il faudrait que vous m'éclairiez sur vos intentions avant de pouvoir répondre de façon pertinente, sachant que dans l'absolu rien ne s'oppose à votre projet.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 263
    le passage à l'IS sera plus conditionné par les conditions de soumission à l'IR... Pour les SARL par exemple, je sais que la soumission à l'IR empêche l'option pour l'IS pendant 15 ans...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
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    283
    Bonjour à tous,

    En fait je ne comprends pas l'intérêt pour une SCI d'avoir un capital élevé. La responsabilité des associés étant indéfinie, le montant du capital social n'a aucun impact sur le banquier. Il n'a pas d'impact non plus sur la valeur des parts puisque les SCI sont valorisées en fonction des biens immobiliers en détention (sous déduction des emprunts).

    Par ailleurs, le capital social d'une SCI n'a pas besoin d'être libéré. On peut parfaitement avoir un capital de 1 000 euros ou de 100 000 euros et ne pas le libérer. La encore, le montant du capital, libéré ou non, importe peu puisque c'est la surface financière des associés qui est prise en compte.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 263
    On pourrait y voir un intérêt en fonction de la personne des associés (s'il s'agit de sociétés peu capitalisées elle même et faisant écran par exemple), mais on se place là dans le cadre de montages complexe voire d'usines à gaz...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Nice
    Messages
    2
    Bonjour, merci pour cette réponse rapide.

    En fait mon souhait est de pouvoir déduire de mon IR (déclaration en mai 2006) l'apport en capital que je vais réaliser.
    Pour pouvoir faire cette déduction faut il que la SCI ait un régime fiscal particulier ? Si elle n'est pas au bon régime pourrai-je qd même faire la déduction en 2006 et changer de régime également en 2006 donc après l'apport de capitaux ?

    Cordialement

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Bonjour,

    La réduction d'impôt n'est possible que lorsque la souscription au capital concerne une PME (activité commerciale) soumise à l'IS ou une Société en Commandite Simple éventuellement soumise à l'IR.

    A ma connaissance, elle ne fonctionne pas avec les Sociétés Civiles qu'elles soient ou non soumises à l'IS.

    Désolé d'anéantir vos espoirs ....

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