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Facture acquittée

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    septembre 2008
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    Bonjour à tous,

    Suite à des travaux dans ma maison, l'entrepreneur m'a remis un document récapitulant le montant des prestations et sur lequel est indiqué "facture acquittée". Un an après, cet entrepreneur, m'envoie une lettre indiquant que sauf erreur de sa part, une partie de la somme n'a pas été versée.
    Puis-je lui opposer le document qu'il m'a remis sur lequel est inscrit "facture acquittée" ?
    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Oh l'erreur de ce fournisseur... Emettre une facture avec la mention "facture acquittée", juridiquement, c'est une reconnaissance que rien ne reste à payer...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2008
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    Je vous remercie. Est-ce qu'il existe un texte ou un arrêt l'affirmant expressément ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Non, mais c'est simplement une règle issue des principes généraux de droit des contrats et de comptabilité. La facture constate ce qui est dû. S'il est mentionné desssus que la facture est acquittée et si vous pouvez prouver que cette mention est ajoutée par le vendeur, il ne peut plus dire grand chose. La preuve peut, par exemple venir du cachet de l'entreprise sur la facture en plus de la mention
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
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    septembre 2008
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    5
    Merci beaucoup pour ces indications. N'y-a-t-il vraiment aucune jurisprudence qui fasse application de ce principe ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Peut être y-en-a-t-il mais je n'en ai pas sous le coude. De plus, juridiquement, la problématique n'est pas si complexe que cela, ce qui pourrait expliquer l'absence (ou la difficulté de trouver des cas passés).

    Personnellement, je commencerait par demander de prouver que la mention est erronée et d'expliquer pourquoi elle a été aposée si vous n'aviez pas payé
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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