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professionnel du maintien à domicile/auto-entrepreneur

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
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    mars 2008
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    Bonjour,

    Les auxiliaires de vie se posent des questions sur ce nouveau statut ; avez-vous les réponses à nos questions ?

    Je vous en remercie



    Quels sont les démarches et les devoirs des auxiliaires de vie ou des aides à domicile pour devenir auto-entrepreneur ?

    Quelles sont nos obligations pour intervenir auprès d'un public fragile et auprès des enfants de moins de trois ans ?

    Peut-on employer des collègues pour créer une plaque tournante pour les remplacements ?

    Ce nouveau système ne va-t-il pas porter préjudice aux Sociétés et aux Associations de l'aide à domicile ?

    De quelle convention collective allons-nous dépendre ?



    merci

    cordialement
    Dernière modification par Charlyne ; 31/05/2009 à 15h36. Motif: fautes d'orthographe

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    1/ Je ne pense pas que le statut d'auto entrepreneu ne dispense des autorisation administratives éventuelles.

    2/ Pareil que 1/

    3/ C'est possible, mais ce n'est pas sûr. C'est tout le débat qui existe sur la question de la distorsion de concurrence...

    4/ Pourquoi dépendriez vous d'une convention collective ? Ces textes ne jouent que dans une relation de salariat, pas dans une relation commerciale (qui est celle qui se crée entre un auto entrepreneur et son client).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
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    merci pour la réponse

    En ce qui concerne la convention, je n'ai pas réagi assez tôt. (nous ne sommes plus salariés mais auxiliaire de vie libérale avec ce nouveau statut).

    j'aimerais savoir si vous connaissez un lien pour faire une simulation ?

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior
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    Attention aux limites de ma micro entreprise. Avec un CA (des recettes) maximum de 32.000€ vous pourrez difficilement employer des collègues. Tout au plus, payer une salarié qui vous remplacera lors de vos congés. Ne pas oublier que vous devrez alors payer sa couverture sociale, ce qui vous fera, en gros, supporter une cotisation double pour la période.

  5. #5
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    merci pour votre réponse

    cette réponse m'amène à penser que ce nouveau statut n'est pas bon pour certaines professions comme la nôtre "auxiliaire de vie".

    Une autre solution pour travailler en équipe : chaque auxiliaire de vie doit avoir le statut auto-entrepreneur pour travailler ensemble.

    Je crois que, d'intervenir pour des particuliers employeurs rémunérés en chèque service est la solution la plus favorable pour accéder à de bonnes conditions de travail et être rémunérées à notre juste valeur.
    Dernière modification par Charlyne ; 01/06/2009 à 11h24. Motif: erreur

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    A mon sens, vous pouvez parfaitement travailler en réseau informel avec plusieurs professionnels en auto entreprise.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Sénior
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    Citation Envoyé par Charlyne Voir le message
    Une autre solution pour travailler en équipe : chaque auxiliaire de vie doit avoir le statut auto-entrepreneur pour travailler ensemble..
    Non, partager des interêts, c'est créer une société de fait. Une société de fait est exclue du régime de la micro entreprise.

    Comme le dit Marsu, il faut vraiment que ce soit informel pour échaper à ce statut de société de fait (aucune gestion commune de quelque manière que ce soit).

    D'un autre côté une entreprise dont le CA est inférieur à 32.000€ peut se faire hors cadre TVA. Dans le cas d'une activité BNC, où d'une part les AGA ne sont pas excessivement chères, d'autre part, la tenue des bilans plutôt simple, il ne faut pas hésiter à préférer une gestion au réel.

    Et entre centre de gestion agrée (AGA) ou comptabilité perso, c'est le simulateur d'impôt sur internet qui vous donnera la préférence, pour voir comment joue PPE et frais d'AGA, sachant que les revenus sont majorés de 25% en l'absence d'AGA. Avec 8.500€ de bénéfice, il vaut mieux se passer d'AGA, ce n'est pas le cas avec 11.000€

  8. #8
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    aucune gestion commune de quelque manière que ce soit
    .

    c'est noté

    Dans le cas d'une activité BNC
    prestataire de service/auxiliaire de vie ne fait pas partie de la liste BNC.


    Et entre centre de gestion agrée (AGA) ou comptabilité perso, c'est le simulateur d'impôt sur internet qui vous donnera la préférence, pour voir comment joue PPE et frais d'AGA, sachant que les revenus sont majorés de 25% en l'absence d'AGA. Avec 8.500€ de bénéfice, il vaut mieux se passer d'AGA, ce n'est pas le cas avec 11.000€
    j'ai noté. merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Si c'est pas du BNC en activité indépendante, c'est quoi ??? Pas du TS en tout cas, parce que ça, ça ne vise que les salariés (du public ou du privé...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
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    Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :

    32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
    Caractéristiques du statut d'autoentrepreneur


    excuse-moi, je suis un peu perdue avec tous ces termes et ces recherches....c'est quand même compliqué ce nouveau statut....

    si j'ai bien compris,

    exemple :

    je veux devenir indépendante en tant qu'auxiliaire de vie (accompagner les personnes âgées - public fragilisé)

    je monte un dossier "auto-entrepreneur" - prestations de services

    CA maximum 32 000 euros HT et je relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

    mes charges sociales seront de 21,3% pour une activité de prestations de services

    je suis exemptée de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM.

    les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV qui sont-ils ?

  11. #11
    Pilier Sénior
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    Définition des BIC dans le précis de fiscalité :

    Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
    On va exclure tout de suite la qualité de commerçant, comme l'activité industrielle. Relevez-vous de la chambre des métiers pour votre activité ? Y êtes vous inscrits par exemple à titre de tacheron non salarié ?

    Même si c'est une dénomination nouvelle pour une profession, pourquoi les infirmières, les tierces personnes et les femmes de ménages relèveraient des Bénéfices Non Commerciaux depuis tous temps, au même titre que ces autres prestataires de services que sont les avocats, les professeurs ou les architectes, et pas les auxiliaires de vie ?
    Précis de fiscalité et BNC :

    d'après le précis de fiscalité au 500 et en majuscule dans le texte :

    Les bénéfices non commerciaux constituent l'une des catégories (définie à l'article 92 du CGI) de revenus professionnels retenus pour asseoir l'impôt sur le revenu.
    Titre 1

    La catégorie des bénéfices non commerciaux comprend

    I. LES BÉNÉFICES DES PROFESSIONS LIBÉRALES [...]
    II. LES REVENUS DES CHARGES ET OFFICES [...]
    III. LES PROFITS PROVENANT DE TOUTES OCCUPATIONS, EXPLOITATIONS LUCRATIVES ET AUTRES SOURCES NE SE RATTACHANT PAS À UNE AUTRE CATÉGORIE DE REVENUS
    Il est clair que votre profession se range noramalement au numéro 3.

  12. #12
    Membre Cadet
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    Relevez-vous de la chambre des métiers pour votre activité ? Y êtes vous inscrits par exemple à titre de tacheron non salarié ?
    Non, je suis salariée d'une société d'aide à domicile et ce nouveau statut nous tente pour être indépendante.

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