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augmentation de capital et cession de parts

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    mai 2009
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    7
    bonjour,
    je suis actionnaire d'une SCI.
    Un des autres actionnaires veut vendre la totalité de ces parts aux 3 autres. son nombre de part n'est pas un multiple de 3.
    pour respecter l'égalité des 3 actionnaires restants comment faut il procéder ?
    augmentation d'un capital pour créer une part supplémentaire ?
    avant ou après la vente des parts du premier actionnaire ?
    merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Vous pouvez aussi procéder à une réduction du capital qui ne toucherait que les parts de celui qui veut vendre, dans une proportion telle que le nombre de ses parts soit divisible en 3

    En tout état de cause, augmentation ou réduction du capital, il serait bon d'y procéder avant la première cession et de conclure les 3 cessions simultanément (pas forcément en un seul acte mais simultanément) et dans des conditions proches (pour ne pas dire identiques...) de préférence pour ne pas avoir de conflits par la suite.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    mai 2009
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    merci pour cette réponse.
    Je pense proposer la création d'une action supplémentaire par augmentation du capital au profit du vendeur, suivie de la revente de l'ensemble de ses parts (alors en nombre multiple de 3) en 3 lots identiques aux 3 membres restants.
    Queles sont les démarches à faire ? le notaire à qui j'ai demandé un projet ne m'a pas du tout proposé cette solution.

    ---------- Message ajouté à 17h50 ---------- Message précédent posté à 17h17 ----------

    comment faire une augmentation de capital dans une SCI ?
    créer 4 parts supplémentaires au bénéfice de 3 actionnaires (1 part pour les 2 premiers - 2 parts pour le 3ème).
    Peut on utiliser l'argent du compte courant de la SCI versé par chacun de ces actionnaires et le transformer en parts ?
    L'idée est après revente des parts du 4ème actionnaires que les 3 restants aient chacun le même nombre de parts (entier par définition des parts) et que ce nombre soit pair ?
    merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Le notaire vous dit quoi ? Parce que sinon, vous pouvez annuler 2 Parts de celui qui veut vendre et ensuite faire les cessions ou faire dans l'ordre inverse: vendre ce qui peut se répartir également en 3 et annuler les parts restantes.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
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    A la demande du premier actionnaire de vendre l'ensemble de ses parts (35) à égalité aux 3 autres et de refaire les statuts de la SCI en conséquence, le notaire rédige un projet de cession de 12 parts au premier actionnaire; 12 au second et 11 au troisième sans autre possibilité. c'est pourquoi je m'interroge sur ce qui est possible et si la création de 4 parts (1 pour le premier actionnaire; 1 pour le 2nd, 2 pour le 3ème) doit être faite devant notaire, ou en assemblée générale (quid face à l'administration) l'administration ?) et la cession ensuite (12 au premier --> 35+12+1 =48 part; idem au second; 11 au 3ème : 35 + 11 +2 = 48 parts).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Vous pouvez faire comme ça et faire suivre les opérations d'une augmentation (ou réduction) de capital qui permette ensuite d'avoir une répartition égale. Mais c'est sûr que faire une opération sur une ou deux parts sociales, ça fait un peu bébête...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
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    7
    une autre idée est de multiplier par 3 le nombre de parts avant vente sans augmentation de capital; puis de vendre.
    D'un point de vue fiscal et taxation quelle est la meilleure solution à votre avis ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pourquoi pas, mais vous allez multiplier les parts par 3 comment ? En modifiant la valeur nominale des parts ?? Je ne suis pas sûr que ce soit (fiscalement) le plus malin...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin
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    certes mais si la part a une valeur importante et pour éviter les litiges il voaut tout de même mieux etre à égalité entre actionnaires non ?

    ---------- Message ajouté à 18h26 ---------- Message précédent posté à 18h25 ----------

    pourquoi ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    C'est un choix mais ça n'a rien d'obligatoire...

    Si vous changez la valeur nominale des parts, vous risquez fort d'attirer l'attention du fisc et même avec rien à cacher, le contrôle fiscal, c'est toujours un moment désagréable...
    Dernière modification par Marsu ; 13/05/2009 à 18h28.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin
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    bien; je dois revoir le notaire avec plus d'arguments parce que visiblement il a fait une réponse un peu rapide.
    merci pour tous vos conseils

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Mais ce qu'il a dit n'est pas faux... La question qui se pose est de savoir quel est l'intérêt si important et essentiel d'avoir exactement tous le même nombre de parts dans la société... Parce qu'à une part près, ça ne change pas grand chose hein...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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