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Démarche à suivre pour une cession de parts d' une Sci

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Bonjour , j' aurai plusieurs questions , au sujet de la cession de parts d' une SCI , constituée en 2000 entre mon neveu , et moi ( qui suis aussi gérant de la SCI ). Mon neveu détient , 10 parts d' une valeur de 15 euros , le reste des parts me reviennent ( 7990 parts de 15 euros ). Mon neveu céderait ses parts , à ma soeur . Pouvez vous me dire si je me trompe dans les démarches à suivre . _Je souhaiterai savoir , si cette SCI , est est considérée comme une SCI familiale ? _Etant tous d' accords pour ces changement au sein de la SCI , quelle démarche devons nous faire afin de réaliser se changement ? _Doit il envoyer( en recommandé avec AR ) une promesse de cession avec ou sans agrément ?, _A t' on besoin d' un agrément , et celui ci se réalise à quel moment ( est ce , au moment de l' assemblée extraordinaire ) ? _Je dois convoquer tout le monde à une assemblée générale extraordinaire . _Si tous les associés sont d' accord , l' acte de cession peut il être rempli pendant l' assemblée extraordinaire ? _ Enregistrement de l' acte dans le mois de sa date . _ Dépôt de deux originaux de l' acte au registre du commerce , et des sociétés . _Que veut dire si l' acte de cession est sous seing privé ( deux expéditions de l' acte constatant la cession , s' il a été établi dans la forme authentique . _ Une dernière question , toutes ces démarches peuvent elles être faite en combien de temps ? , il y a t 'il un temps minimum de réflexion pour établir tous ces documents ? Je tiens à vous remercier d' avance pour les réponses que vous pourrez m' apporter ( car malgré le guide pratique de la SCI que j' ai en ma possession , il n' est pas évident de lire entre les lignes ) , amicalement . Mans60

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Bonjour,

    Vous avez beaucoup de question mais je vais essayer d'être exhaustif.

    Voila le mécanisme de cession de parts sociales dans une SCI (il vous faudra relire les statuts qui peuvent éventuellement prévoir quelques aménagements à ce mécanisme) :

    - information de vente par le vendeur au Gérant de la Société (ce document est à mon avis facultatif car la réunion de l'Assemblée validera cette information)

    - convocation d'une Assemblée Générale ayant pour ordre du jour la cession de parts sociales, l'agrément du nouvel associé et la modification des statuts en cas de réalisation de la cession (modification de l'article mentionnant la répartition du capital social)

    - réunion de l'Assemblée Générale

    - signature de l'acte de cession de parts qui peut être fait sous seings privés (sans notaire) ou par acte authentique (devant notaire donc plus couteux)

    - enregistrement de l'acte de cession de parts (4,80% du prix de vente + droits de timbres) dans le mois qui suit la signature

    - établissement d'une attestation du Gérant de la SCI attestant du dépôt de l'acte de cession de parts au siège de la Société

    - dépôt au greffe de deux exemplaires de l'acte de cession de part enregistré, de deux exemplaires des statuts modifiés et de deux exemplaires de l'Assemblée Générale modifiant les statuts (Attention, il existe une disposition de 2005 qui prévoit que les associés de SCI doivent apparaitre sur le K.bis ; à cette occasion on vous demandera pas mal de pièces concernant votre soeur (photocopie de carte d'identité, livret de famille, contrat de mariage, déclaration de non-condamnation...))

    Vous devez normalement déposer au Greffe les documents dans le mois qui suit la tenue de l'Assemblée. Pour le reste, il n'y a pas vraiment de délais et vous pouvez parfaitement dater l'acte de cession du jour de l'Assemblée.

    Voila.

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