Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 9 sur 9

Droit de cuisiner chez soi pour vendre

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je souhaite créer une activité en rapport avec l'alimentaire. En effet je souhaite cuisiner des plats chez moi pour ensuite les livrer et le vendre à des particuliers. Il ne s'agit pas de produit surgelé. Je rédige actuellement le business plan. je ne voudrais pas au début à devoir faire des frais importants pour un local et une cuisine industrielle.

    Ma question est la suivante :

    Ai-je le droit de cuisiner des plats dans ma cuisine (la cuisine de Madame et Monsieur tout le monde) ?
    Si oui tant mieux, mais sinon, ou puis-je trouver les règles à respecter si elles existent ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses et encore félicitation pour la qualité des informations sur ce site.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Boursicot35
    Ancienneté
    octobre 2007
    Localisation
    RENNES
    Messages
    205
    Vous devez faire une demande d'agrément auprès des services vétérinaires départemental qui sont les seuls habiliter pour vous fournir cette autorisation.

    Ces mêmes services vétérinaires controleront inopinément vos préparations.

    Ils peuvent vous demander des aménagements, vérifier vos moyens de réfrigérations et de conservations (C'est la que ça coincera surement) vos moyens de transport....

    Bon courage

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 282
    Je crois effectivement que le problème que vous rencontrerez sera celui de l'hygiène. Je ne veux pas dire que vous ne la respectez pas de manière générale, mais les exigences sont plus élevées quand vous vendez ensuite au public. Donc le problème que vous rencontrerez restera d'atteindre les exigences de l'administration. Mais sinon, sur le principe, pas de problème...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Localisation
    Vallée du Rhône.
    Messages
    12
    Bonjour,

    Vous devrez appliquer le principe de la marche en avant.
    Les matieres premieres ne devront pas croiser les produits finis.
    Vous devrez effectuer des auto control.Faire des analyses.
    Lames de surface + analyses matiéres 1er et produits finis.

    Prenez RDV avec un technicien de la DDSV.
    Vous serez bien renseigné.
    Surtout que chaque projet est différent.

    Bon courage.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    La marche en avant pose satanément problème pour la cuisine de M tout le monde (cf par exemple ce document de l'académie de Lille).
    Il faut :
    - une pièce à usage de sanitaire (douche et WC) à l'entrée des lieux et avant la zone de livraison. Bon s'il ne faut pas passer par la cuisine pour atteindre la salle de bain ou les wc, ça pourra aller. Ensuite, c'est plus dur.
    - une première zone cloisonée pour entreposer et conserver les aliments (placard + frigo légumerie + frigo viandes + congélateur)
    - une deuxième zone cloisonnée pour préparer les aliments (avec normalement une zone légumerie, une zone viande, voire une zone poisson)
    - une troisième zone cloisonée pour cuires les aliments
    - une quatrième zone cloisonée pour refrodir, réfrigérer et conditonner les aliments
    - une cinquième zone cloisonée pour la plonge qui permette de repasser ensuite les ustensiles en zone de cuisson
    - un chemin des ordures tout au long de ces zones et parallèle à ces zones, même si vous pouvez disposer de plusieurs portes de sorties pour les ordures, comme une sortie pas devant pour les cartons et emballages et une derrière chez vous pour le reste.

    Enfin, la possibilité de laver tout cela au jet jusqu'à 1,8m de hauteur.

    Une cuisine couloir avec entrée et sortie et précédée d'un cellier peut éventuellement se prêter à cet aménagement. Sans oublier d'ajouter quand même l'évacuation des eaux usées de lavage des sols et murs par "égout". Difficile pour la plus part des cuisines.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Boursicot35
    Ancienneté
    octobre 2007
    Localisation
    RENNES
    Messages
    205
    Maria-c vous avez oublié le bac de décantation, le carrelage jusqu'au plafond, le frigo des entrées, la cellule de refroidissement, la salle d'expédition.....
    Vous êtes dans la théorie lourde pour la création d'une activité industrielle. Certaine DSV accepterons la cuisine à domicile suivant le volume d'activité et le respect de la chaine du froid pour la conservation. cf les petits vendeurs asiatiques qui ont démarrés leur activité dans leurs logements pour vendre sur les marchés

    Donc il faut prendre RDV et bien expliquer son projet et ses attentes (il seront plus souple pour une création après une période de chomage, surtout que les pouvoirs publics sont prêt a tout pour développer la création d'emploi)

    Bon courage

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Le fait de parler de zones distinctes, ne veut pas dire parler de pièces distinctes. Certaines baraque à frite ou a pizza sur la voie publique ne sont pas très grandes tout en étant homologuées.
    Il faut soit que les zones soit cloisonnée, soit que les differentes préparations avant cuisson (viandes/légume/poisson)se succèdent dans le temps avec nettoyage entre chaque. Et la facilité d'entretien des zones est aussi prépondérente.
    Le texte de base reste l'arrêté du 9 mai 1995 quelle que soit la structure.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Boursicot35
    Ancienneté
    octobre 2007
    Localisation
    RENNES
    Messages
    205
    [Le texte de base reste l'arrêté du 9 mai 1995 quelle que soit la structure.[/quote]

    Merci et bravo pour la référence du texte

    Le controle d'un véhicule alimentaire non sédentaire se fera surtout sur la propreté et la qualité des matériaux: pas de bois, pas de rouille, lave main obligatoire par contre le dispositif de froid n'est pas testé

    Dans une cuisine de particulier l'agrément reste variable suivant l'inspecteur et le volume d'activité

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    [quote=Boursicot35;710391L e controle d'un véhicule alimentaire non sédentaire se fera surtout sur la propreté et la qualité des matériaux: pas de bois, pas de rouille, lave main obligatoire par contre le dispositif de froid n'est pas testé[/quote] Pour les baraques ambulantes, le dispositif est effectivement différent (même si j'ai la flemme de le retrouver)
    D'après les notions que j'en ai, cela dépend du temps de trajet entre 2 rechargements du véhicule.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 11/06/2010, 11h28
  2. Partir de chez soi à 18 ans
    Par Skooxy dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/11/2009, 12h43
  3. Fabriquer chez soi desserts et les vendre
    Par Exgouvernant dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/09/2009, 12h37
  4. Vendre un bien par soi-même
    Par Plum dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/01/2006, 15h02
  5. siege chez soi ?
    Par Mcfly dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/12/2004, 09h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum