Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Aide pour mon projet de téléchargement légal de musique en ligne.

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bon à toutes et à tous.
    Sur les conseils d'un amis je me suis inscrit il y a peut sur ce forum et maintenant j'expose mon problème que voici:
    Je souhaiterais créer un site internet de Telechargement légal de musique (auto produit) sur internet, et donc pour cela je pense établier un contrat afin d'obtenir les droits dexploitation sur chacune des oeuvres concernés.
    Et donc à ce projet plusieurs problèmes ce posent:
    Est il necessaire (je suppose) de créer une entreprise ?
    Etant mineur la création d'une entreprise est elle plus commplex, ou interdite (il me semblant qu'un mineur ne peut être commerçant).
    Etant donné qu'il y a mise en vente la TVA est applicable je suppose et donc obligatoire ?
    Suis je obligé de créer les 'conditions générales de ventes' puis je trouver de modèles.
    Le contrat d'artiste proposé est il suffisament couvrant, crédible.

    Ne sachant pas trop ou mettre ce sujet et bien... je laisse libre choix au modérateur de le déplacer dans la rubrique la plus appropriée selon eux.

    Merci de votre attention, et je l'éspère de vos conseils.

    Cordialement Guyot Maxime.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je n'ai hélas le temps de répondre qu'à une partie des questions (les plus simples et oui... ). je complèterai ma réponse un peu plus tard.

    Vous devez avoir à l'esprit que les termes entreprises et sociétés sont distincts. Une entreprise c'est une entité économique. Une société, c'est à la fois un contrat (bon OK maintenant on peut monter une société tout seul mais ce n'était pas le cas jusqu'en 1985) et une institution.
    En clair cela signifie que monter son entreprise n'implique pas obligatoirement de créer une société. Créer une société présente toutefois des avantages: séparer son patrimoine professionnel du personnel (donc si la société se casse la figure seule elle doit payer. ATTENTION : il faut considérablement tempérer cela par les cautions qu'un dirigeants de société peut prendre ou même par ses fautes les plus graves dans la gestion qui sont susceptibles d'entrainer la mise en jeu de sa responsabilité personnelle), rationaliser son fonctionnement...
    Bien sûr il y a des contreparties comme la tenue d'une comptabilité....

    Pour vous, la question est plus sur le fait que vous soyez mineur: si vous êtes ammené à réaliser des actes de commerce à titre de profession habituelle (c'est à dire plus de deux fois. sic...) vous devenez commercant. Or c'est interdit pour les mineurs, même émancipés.

    Constituer une société peu sembler une bonne idée dans ce cas car le fait d'être associé ne suppose pas la qualité de commercant. Hélas (quoique...) personne ne sera dupe de la jolie fraude que constituerait un mineur gérant. Ca ne marche donc pas non plus pour les mineurs non émancipés. C'est assez logique somme toute car il ne faut pas perdre de vue que se lancer dans les affaires est assez dangereux (réglementation de l'activité, concurrence acharnée, risques financiers et psychologiques, mise en jeu d'une responsabilité civile et/ou pénale... et donc éventuellemnt de celle des parents par ricochet) et la loi cherche à vous protéger. Donc au mieux vous pourrez être associé non gerant d'une société, quitte à conclure un contrat de travail avec elle si la réglementation propre à chaque société et celle du droit du travail le permet.
    Si vous êtes émancipé (l’émancipation d’un mineur qui atteint l’âge de 16 ans s’obtient soit par son mariage, soit par une demande de son ou ses représentants légaux au Juge des Tutelles) là la direction d'une société est envisageable. A vous d'être prudent.

    Je dois filer,désolé... Ma réponse est très théorique. Il faut maintenant décomposer toute votre activité pour voir si effectivement vous réalisez des actes de commerce. Je ne suis pas du tout certain que se soit votre cas (vous faites juste de la musique que vous souhaitez diffuser, non?) Si tel n'est effectivement pas le cas vous n'êtes même pas obligé de monter un société. Mais je répète que c'est souvent bien mieux (c'est plus sur le coté montage de site de téléchargements où je m'interroge; en plus c'est une activité assez sensible niveau réglementation du fait de la méfiance des grands méchants "pirates").
    Pour la TVA vous avez tout bon. Pour le contrat je ne l'ai pas lu.

    Sinon un conseil que je répète toujours: c'est bien mieux d'avoir un avocat plutot que juste aller sur un forum où les réponses sont souvent imprécises et parfois fausses (mais il ya un coût je sais bien...).

    @ pluche.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 22/11/2010, 18h40
  2. Lois du telechargement,Mediafire légal ou illégal?
    Par Kevin-s dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/11/2010, 14h37
  3. Vente musique en ligne d'un genre nouveau
    Par Neoteknic dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2009, 10h42
  4. Téléchargement legal?
    Par Zendjoud dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 11
    Dernier message: 18/06/2007, 09h09
  5. achat de musique en ligne
    Par Lgandeur dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 31/03/2006, 11h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum