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Commentaire article 88-1 de la constitution

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Marine33bx
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai un commentaire à faire en droit constitutionnel, à savoir, commenter l'article 88-1.
    Je n'ai jamais fait de commentaire jusqu'à présent et je ne sais pas du tout comment m'y prendre. De plus, je n'est pas plus de description car il n'y a pa de plaquette.

    Merci d'avance (c'est très urgent!!!!)

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    16
    pour ce genre de sujet, il faut la traiter avec un plan de dissert
    j'ai pour abitude d'inclure des citations dans mes commentaires pour appuyer mon plan. Donc en ce qui concerne la méthodologie, pas de probleme particulier.
    Je te conseille d'aller acheter "la constitution commentée article par article" aux éditions hachette supérieur c'est un tout petit bouquin tres bien fait qui coute environ 12 euros, mais c'est aussi un bon investissement car il est tres utile en droit constit.
    Bon courage pour la suite!
    dsl de ne pas pouvoir te renseigner plus que ça car j'ai preté le livre a une amie

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Marine33bx
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    6
    Merci Beaucoup. Je vais essayer d'aller me renseigner sur ce petit livre...
    Mais, je ne pense pas avoir, malheureusement, le temps d'ici lundi!

    J'ai cherché sur internet des informations sur cet article mais je n'arrive pas à dégager 2 idées. Je sais qu'il a été réviser recemment avec le traiter de Lisbonne...mais c'est tout!!!!

    Aider moi....

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    16
    tu dois te poser pas mal de question
    ex: quel est la portée de cette article
    en quoi est-il important (car s'il est a étudier ce n'est pas innoncent
    quand a t'il été créé?
    quels sont les grands évenements (traités) qui y sont rataché?
    quand est -il appliqué?
    etc etc

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Marine33bx
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    6
    Je vais voir merci. Mais un probleme subsiste pour moi: l'axe à choisir. Il y ya tellemnt de chose à dire. J'ai pensé parler du fait que le droit communautaire primait sur le droit interne francais ou encore que l'UE beneficie d'une place importante dans le fonctionnement institutionnel francais...Je sais pas trop...

    Merci.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    16
    ... dire que le droit communautaire prime vraiment sur le droit interne français serait un peu maladroit car il ne faut pas oublier l'idée que la constitution est au sommet de la pyramide , en fait disons que le droit constitutionnel et le droit international et communautaire entretiennent des rapports assez complexe.
    Cependant il est vrai qu'avec la construction européenne le droit communautaire a pris de l'ampleur (c'est un point à souligner absolument)

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    57
    Bonsoir

    Vous avez ici :

    N° 568 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561)

    le rapport fait par un parlementaire (on ne doit pas citer de nom) pour la commission des lois de l'AN lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle nécessité par le traité de Lisbonne déclaré non-conforme à la constitution par le CC.

    Bonne lecture !

    Cordialement

    Léginet

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