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  • 1 Posté par Modérateur 01

règle de droit américain

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous
    J'aurai une petite question à vous posez. J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé de bien concluant.
    Le 5ème amendement de la constitution prévoit que "nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même". D'une part je voudrais savoir ce que signifie exactement "témoigner contre lui-même" et d'autre part existe t-il un équivalent en droit français.
    J'attends avec impatience vos explications
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Je ne cause pas de droit US.

    Chez nous l'équivalent est le droit de ne pas participer à sa propre incrimination qui se déduit du droit à un procès équitable, art 6 CEDH - et jurisprudence de la Cour en particulier arrêt du 25 février 1993 Funke c. France.

    J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé de bien concluant.
    30 secondes de recherches sur votre moteur de recherches favori...
    Dernière modification par VincentB_ ; 09/05/2018 à 18h40.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    2
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Si quelqu'un a des précisions sur ce sujet

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 226
    Bonjour
    Si quelqu'un a des précisions sur ce sujet
    C'est vrai quoi!
    Même pas donner le numéro de page et le nombre de lignes à partir desquelles il faut commencer à lire...


    c'est d'un inconvenant...



    où est passé mon claquement de doigts?



    Saturnin, aux pieds!
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Quel est le contexte ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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