Bonjour/Bonsoir,

Cette question me donne du fil à retordre .Toute aid est la bien venue. Merci d'avance


Sandra et Joel se sont mariés sous le régime de la communauté des biens en 1986. Après leur union, ils partent s’installer à L'ile Maurice et de leur union est né un enfant. En mars 2005, ils viennent en France pour rendre visite a la famille et au cours d’une énième dispute, Sandra entame une procédure de divorce contre Joel.

Les documents relatifs au divorcesont servis en personne à Joel. Mais avant la date de la présentation du divorce, Sandra et Joel se réconcilient et Sandra demande à Joel de ne pas se présenter en cour car elle va demander à ses représentants légaux de retirer l’affaire en cour. Sandra et Joel repartent à L'ile Maurice. Ils retrouvent leur toit conjugal et après quelques années, ils décident d’investir leur argent dans l’achat d’une maison en France. En 2008, Sandra revient seule en France pour finaliser l’achat de la
maison. En 2011, Sandra et Joel se séparent.

Joel vous contacte par e-mail et vous demande de faire une demande de son extrait de naissance car il a décidé de demander le divorce et en prenant connaissance de son extrait de naissance, vous constatez qu’il est déjà divorcé de Sandra depuis le début de 2006.

Joel vient précipitamment en France et vient vous consulter. Il veut contester le prononcé de son divorce et voudra connaitre ses droits sur la maison achetée en 2008.

(a) Comment aborder les problèmes de Joel et quelles solutions pouvez-vous lui proposer ?

(b) Est-ce que les choses seraient différentes si Sandra s’est remariée entretemps ?