Salut à tous, je crée ce topic car j'aurai besoin d'un petit coup de pouce pour un exposé qui touche au droit.
Plus exactement le droit médical.

En gros mon sujet tourne autour de l'application de la loi santé 2009 dans le cadre des soins bucco-dentaires.

N'ayant aucune connaissance en droit, et ne trouvant rien de clair sur le net, je me demandais si quelqu'un pouvait me coacher un peu en m'expliquant schématiquement ce que sont les "lois de santé".
  • C'est un terme générique qui englobe tous les textes de lois en rapport au monde de la santé ?
  • Quel est le rapport avec le code de la santé publique ?
  • En 2009 y'a eu la loi "HPST" qui porte sur la réforme du système hospitalier. Ça fait parti des "lois de santé", du"code de santé publique", ou bien c'est un autre truc à part ?

De plus, où puis-je trouver des infos accessibles pour un non-initié sur le sujet ?

Un grand et sincère merci d'avance pour vos petits coups de pouce.