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Dépot de plainte pdt une GAV (pour scénario)

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    8
    [Bonjour]


    J'écris un scénario et bloque sur la question suivante. Peut on déposer plainte PENDANT sa garde à vue.

    Cas 1. Quelqu’un se fait placer en gav car on trouve des stups dans sa cave d’immeuble. Il n’y a pas mis les pieds depuis un bail. Et il pense que quelqu’un y est entre de manière frauduleuse pour l’y déposer. Le pauvre il n’y est pour rien. Peut il porter plainte durant sa gav pour violation de domicile.

    Cas 2. Une personne se fait mettre en gav car sa voiture à cause un accidenté mortel. La voiture en question a été retrouvée vide sans conducteur à l’intérieur. Le propriétaire de la voiture (qui de fait n’était pas le conducteur) ne s’était pas aperçu que sa voiture avait été volée (il l’utilise peu). Peut il pendant sa gav porter plainte pour vol de son auto ?

    >> Le dépôt de plainte peut il être enregistré pendant la garde à vue ? Et quand seront elles traitées comme telles?

    [Merci de vos réponses ]

    ---------- Message ajouté à 20h16 ---------- Précédent message à 19h35 ----------

    Vous avez raison modérateur
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/03/2018 à 18h52. Motif: Correction de préface et l'épilogue

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 462
    Bonjour.

    1 - Les articles 53, 54, 56, 57 et 76 cpp lire tu dois. En dehors de ces cas, en théorie, c'est possible et cela fera beaucoup rire les OPJ.

    2 - En théorie, c'est possible et là les OPJ postent ça sur leur blog pour partager le gag avec leurs lecteurs.

    Un exemple plus crédible : une personne est placée en GAV pour viol. Elle veut porter plainte pour dénonciation calomnieuse (j'ai déjà dit ce que je pensais de #balancetonporc, je n'y reviens pas).


    Un dépôt de plainte est possible, en théorie, durant une garde à vue. Les droits de la personne placée en GAV sont énumérés de façon stricte et il ne peut pas le faire lui-même. Mais il a le droit de discuter avec son avocat dès le début de la GAV : on peut donc très bien à cette occasion demander à son avocat de faire un dépôt de plainte en son nom.

    En pratique c'est bien délicat. La GAV est très courte, 24 à 48 heures en général ; or un dépôt de plainte cela ne se fait pas en 5 minutes ; on doit le préparer, le rédiger, réunir les pièces justificatives... mon dernier dépôt de plainte - escroquerie et abus de faiblesse - m'a pris plus d'un mois et demi... A quoi ça sert de speeder comme un malade pour le faire durant la GAV ?! C'est le meilleur moyen de maÿrder...

    Donc le mieux c'est d'attendre la fin de la GAV ; soit le client est déféré et bof ça change rien, soit il ressort libre et on pourra discuter de la plainte tranquillement avec lui, dans mon bureau, devant un thé chaud et dans des fauteuils rembourrés, c'est mieux qu'en GAV.

    Bref le dépôt de plainte durant la GAV franchement c'est limite crédible... c'est pas vous par hasard qui avez pondu le scénar où Richard Anconina déguisé en avocat déclarait benoîtement à la barre qu'en matière de blanchiment on était délié du secret pro ?!

    Nan je dis ça pasque j'ai deux ou trois trucs à dire à l'auteur...



    Edit : ah, oui, j'oubliais : si le gardé à vue dans votre scénario est un ancien président, c'est différent ; il a le droit de rentrer dormir chez lui durant la nuit. Pour préparer un dépôt de plainte c'est plus facile, forcément.
    Dernière modification par VincentB_ ; 21/03/2018 à 08h22.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    8
    Génial Merci Vincent... Nope, c'est pas moi Anconina

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