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Les Société

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    8
    Bonjour,

    Cette question me donne du fil à retordre.

    Il s'agit d'un exercise academique (Examin du Barreau Mauricien - Le droit Civil Mauricien (Code de Commerce, Code Civil et Code de Procedure Civil est principalemet constituer (80%) des articles et regles du droit Civil Francais)


    Société Adrien Bruno Stephane et Cie Ltée nomme une société, Dupont
    Co. Ltd., en tant que gestionnaire. Pour deux années consécutives
    maintenant, Dupont Co. Ltd n'a pas présenté les comptes de la Société et
    la Société n'a tenu aucune assemblée générale annuelle pour
    trois dernières années. Anne, l'épouse de Bruno, écrit au secrétaire
    de Dupont Co. Ltd pour inspecter les dossiers et documents de la Société.
    Dupont Co. Ltd conclut un contrat au nom de la Société avec une
    Société australienne pour plusieurs millions d'euros. Adrien veut
    contester ce contrat vue que son épouse (Anne) voulait conclure le même contrat
    avec une société allemande pour le compte de la Société (Société Adrien Bruno Stephane et Cie Ltée).

    Conseiller les parties

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 177
    Bonjour,

    Impossible de vous répondre car vous êtes sur un forum de droit français.

    Et comme on est sur un examen pointu (examen d'entrée ou de sortie ?), les 20% de différence sont énormes...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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