Les Société

[jb246831]

Bonjour,

Cette question me donne du fil à retordre.

Il s'agit d'un exercise academique (Examin du Barreau Mauricien - Le droit Civil Mauricien (Code de Commerce, Code Civil et Code de Procedure Civil est principalemet constituer (80%) des articles et regles du droit Civil Francais)

Société Adrien Bruno Stephane et Cie Ltée nomme une société, Dupont
Co. Ltd., en tant que gestionnaire. Pour deux années consécutives
maintenant, Dupont Co. Ltd n'a pas présenté les comptes de la Société et
la Société n'a tenu aucune assemblée générale annuelle pour
trois dernières années. Anne, l'épouse de Bruno, écrit au secrétaire
de Dupont Co. Ltd pour inspecter les dossiers et documents de la Société.
Dupont Co. Ltd conclut un contrat au nom de la Société avec une
Société australienne pour plusieurs millions d'euros. Adrien veut
contester ce contrat vue que son épouse (Anne) voulait conclure le même contrat
avec une société allemande pour le compte de la Société (Société Adrien Bruno Stephane et Cie Ltée).

Conseiller les parties

[VincentB_]

Bonjour,

Impossible de vous répondre car vous êtes sur un forum de droit français.

Et comme on est sur un examen pointu (examen d'entrée ou de sortie ?), les 20% de différence sont énormes...