Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

confusion autour de la QPC

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    1
    Bonjour à tous, Je me pose une question, à laquelle je ne trouve pas de réponse, ni dans mon cours ou sur internet. En effet, pour pouvoir poser une QPC, il faut que la loi n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution. Mais, dans le cas précis de l'article 25 du Code civil, relatif à la déchéance de nationalité, sa disposition du première alinéa a été jugée conforme à la Constitution par l’arret du CC du 23 janvier 2015, Ahmed S . Cela signifie donc t-il que toute la loi est conforme à la Constitution ou qu’une QPC pourra être posée lors d´un procès, se basant sur l’alinea 3 de l’article, par exemple? Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 909
    Bonjour

    Vous êtes étudiant en quoi (ni dans mon cours..)?

    sa disposition du première alinéa a été jugée conforme à la Constitution par l’arret du CC du 23 janvier 2015, Ahmed S . Cela signifie donc t-il que toute la loi est conforme à la Constitution ou qu’une QPC pourra être posée lors d´un procès, se basant sur l’alinea 3 de l’article,
    Vous n'énoncez qu'une condition parmi plusieurs pour l'émission d'une QPC

    Si l'alinéa 1 a été déclaré conforme, cela veut dire qu'il est irrecevable de poser une QPC sur l'alinéa 1, mais celui-la seulement.
    Pour l'alinéa 3 il n'y a pas d'irrecevabilité sur ce fondement, reste voir les autres conditions.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Première étape de la légalisation du cannabis via la QPC ?
    Par Crevard dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 27
    Dernier message: 24/11/2014, 10h08
  2. Qpc
    Par Melah dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/11/2012, 09h24
  3. La pratique de la QPC, qu'en pensez-vous ?
    Par Animateur Communautaire dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/05/2012, 10h54
  4. plaidoirie anonymat du don de gamètes (QPC).
    Par akumashu dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/03/2012, 14h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum