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Responsabilité civil réforme

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
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    février 2018
    Messages
    1
    Bonjour à tous
    je suis actuellement en 2ème année de licence de droit et j'ai une dissertation à faire su l'influence de la jurisprudence sur la réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017)
    j'ai planché dessus et je n'arrive pas a trouver une idée de plan qui tienne la route.
    je voulais partir d'une part sur la jurisprudence élaborée par la Cour de cassation et après je voulais voir dans une seconde partie ou le législateur va à l'encontre de la cour de cassation voir même tenter de trouver pourquoi cette divergence ...

    Mais je suis vraiment larguée...
    merci par avance pour vos réponses
    Dernière modification par clary 98 ; 08/02/2018 à 17h07. Motif: orthographe

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