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Dissertation L'offre à personne déterminée

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    1
    Bonjour, je suis en L2 AES et j'ai une dissertation à faire pour lundi avec pour sujet "L'offre à personne déterminée".
    Nous avons les articles 1113 à 1122 ainsi que l'article 1125 et 1127.
    C'est notre première dissertation juridique en droit des obligations, je voudrais la faire seule mais je ne vois pas quel problème ce sujet soulève, il m'inspire à peu près autant qu'une dissertation sur la tapisserie :l
    Nous avons également deux arrêts, l'un (Cass. civ. 3ème 25 mai 2005) où M.X refuse de vendre son bien à la société Les Ciseaux d'Argent. L'agence et cette société l'assignent donc en réalisation forcée. Pour faire court, la Cour de Cassation rejette le moyen de M.X car la Cour d'appel n'était pas obligée de vérifier que le mandat de l'agence lui donnait tout pouvoir ou non et car son interprétation selon laquelle "réponse immédiate" n'est pas une stipulation de délai, est raisonnable.
    Le deuxième arrêt (Cass. civ. 1ère 25 juin 2014) concerne M.X qui se déclare propriétaire des biens que son frère allait lui vendre avant son décès. La Cour d'appel a considéré que l'offre était devenue caduque par la mort du frère et a donc intégré les biens à sa succession. La Cour de cassation rejette le pourvoi car une offre sans délai à personne déterminée est rendue caduque par le décès et puisqu'il n'y en avait pas, la Cour d'appel n'avait pas à rechercher si la vente était en voie de se faire ou non.

    Voilà voilà, c'est un peu long mais au moins vous avez toutes les infos ^^ Pourriez-vous simplement m'éclairer sur le problème soulevé ? Merci beaucoup !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 781
    Ah ben c'est embêtant pasque on touche à des bases, là...

    1 - Quels sont les pouvoirs d'interprétation d'un juge confronté à un contrat lacunaire ?

    Ici, nous avions une offre mais qui n'était assortie d'aucune limite dans le temps (au passage, quand un rédacteur me faisait ça, il s'exposait à recevoir une convocation en recommandé pour un entretien préalable).

    2 - Quelle est la durée d'une offre faite sans limite dans le temps ?


    C'est un sujet très riche et les deux arrêts sont largement commentés ; [moteur-de-recherche] est votre ami.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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