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Aide pour cas en Droit des Affaires

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,
    Actuellement en école de commerce, je viens vers vous car j'ai besoin d'aide pour une étude de cas à rendre en droit des affaires. Cela fait déjà 3 jours que je planche dessus mais sans succès ( j'ai toujours eu beaucoup de difficulté en droit ).
    Voici le sujet :

    Un client a ouvert un compte # Réseau social # le 15 août dernier. Après avoir publié sur son mur une photo d’une peinture représentant un nu très suggestif, son compte a été désactivé par la firme américaine. Ce dernier assigne alors la société # Réseau social # Inc. devant le juge français pour obtenir la réactivation de celui-ci.
    Vous êtes membre du « Senior Management » de # Réseau social # Inc. Suite à la procédure diligentée contre votre société, le CEO de # Réseau social # Inc. vous demande de réunir autour de vous une équipe de 5 à 6 personnes pour analyser la situation juridique suite à cette action en justice et de développer un argumentaire pour faire face à la situation.

    Le CEO vous demande un rapport écrit et le cas échéant un exposé de 10 minutes sur les questions suivantes :

    1. Déterminez la compétence juridictionnelle sur le fondement des règles de droit international privé.
    Il s’agira d’expliquer quel est le juge compétent, sachant que les conditions générales stipulent à l’article 15, qu’en cas de conflit, les litiges seront portés « exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo… ».

    2. Peut-on appliquer le Règlement 44/2001 du Conseil de l’Union Européenne du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (dit Règlement Bruxelles 1) ou bien est-ce le droit français qui doit régir les règles de compétence applicables à l’espèce ?

    3. Afin d’anticiper les arguments de l’utilisateur, expliquez si celui-ci peut être considéré comme un consommateur et se prévaloir de la règlementation sur les clauses abusives ?
    Analysez les conséquences en termes d’opposabilité de la clause attributive de compétence et de tribunal compétent.

    Merci d'avance pour votre aide précieuse =)

    ---------- Message ajouté à 14h50 ---------- Précédent message à 14h49 ----------

    Le #réseau social# étant face-book (le site bloque le nom)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 579
    Bonjour,

    Le #réseau social# étant ù*%à/&é! (le site bloque le nom.
    Oui. C'est bloqué parce que la charte du site interdit de citer des marques... Dès qu'un modo passera dans le coin bientôt allumé tu seras, jeune Padawan... Aide pour cas en Droit des Affaires-captain-flam.jpg

    j'ai toujours eu beaucoup de difficulté en droit
    Très très mauvais pour votre future carrière, ça...

    une équipe de 5 à 6 personnes pour analyser la situation juridique
    Un avocat fait ça tout seul. Très mauvaise utilisation des ressources humaines de l'entreprise. Le coût horaire de l'avocat sera donc inférieur.


    (le fait que ce soit un avocat qui vous dise ça est bien sûr pure coïncidence )


    A part ça, si vous bloquez depuis 3 jours, il y a un problème et je suis un peu inquiet, sincèrement, car l'affaire qui a servi au cas pratique n'a pas été inventée par votre prof. Avez-vous au moins identifié cette affaire ? N'oubliez jamais qu'en droit, la culture générale est déterminante.



    NB : pour info vous pouvez examiner les 3 questions dans l'ordre chronologique. Donc commencez par la 1ère...
    Dernière modification par VincentB_ ; 27/11/2017 à 09h32.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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