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Résultats 1 à 2 sur 2

Antiterrorisme

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour à toutes et à tous,

    Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les mises en examen pour apologie du terrorisme?
    Du début à la fin... c'est à dire dès l'ouverture de l'enquête sur le suspect jusqu'à l'incarcération ( di coupable ).
    Le profil psychologue est-il Toujours étudié?
    Peut-être y avoir liberté jusqu'au procès ou la détention provisoire est-elle la règle en France?

    Je ne suis pas étudiante en droit mais je rédige un mémoire sur les comparaisons des différents systèmes juridiques en Europe, principalement en matière de terrorisme donc si vous connaissez des sites pouvant m'aider je vous remercie )

    PS: je suis suisse

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 024
    Bonjour et bienvenue sur Net Iris

    Citation Envoyé par Salsabil Voir le message
    Je ne suis pas étudiante en droit mais je rédige un mémoire sur les comparaisons des différents systèmes juridiques en Europe, principalement en matière de terrorisme donc si vous connaissez des sites pouvant m'aider je vous remercie
    Donc votre question est quand même déplacée vers le forum entr'aide aux etudiants.

    PS: je suis suisse
    Ce n'est pas une excuse.

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