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  • 2 Posté par Modérateur 01

Demande d'aide pour un épousé : Les contradictions entre droit national et droit communautaire Europ

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Anfy
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    14
    Bonjour, je suis en L2 de droit et, j'ai un exposé à faire concernant le sujet suivant :

    Les contradictions entre droit national et droit communautaire Européen.


    Concernant ce sujet, je me suis posé la question de savoir de quelle manière s’articule le droit européen et le doit nationale ? Dans quelle mesure peut, on dire que le droit communautaire possède un statut particulier vis-à-vis du droit français ?

    Pour ce faire, je me suis posé plusieurs questions :
    Qu' est-ce que le droit communautaire ?
    Quels sont les rapports du droit communautaire avec les droits nationaux des états membre ?
    Comment se règle les conflits entre ces deux droit?
    Cette primauté du droit communautaire est, elle reconnu ?
    N’y a-t-il pas eu des réticences par rapport aux états membres ?
    La supériorité du droit communautaire par rapport aux lois nationales ordinaires est, elle résolue aujourd’hui ?
    L'idée de deux juridictions dualiste ou moniste ?
    Y a t'il eu une relativisation du caractère absolu du droit communautaire ?

    Enfin bon, le problème, c'est que j'arrive pas à trouver de plan. Notre professeure de cours magistraux n'a pas détaille cette partie de cours et avec les livres, je ne m'y retrouve plus. Je n'arrive pas à délimiter le sujet. J'ai vu qu'il y avait un problème avec la constitution ..? Je ne sais pas s'il faut en parler ou pas !

    Pouvez-vous m'aider ?

    Voici mon plan actuel.
    I - Des limitations définitives du droit national tendant vers une primauté du droit commentaire

    A) L'inapplication du droit nationale contraire au droit de l’UE
    B) L'inapplication du droit national en cas de conflit : la norme européenne l’emporte toujours

    II - Une uniformité de l’ordre juridique de l’UE

    A- une obligation d’assurer le plein effet du droit de l’UE

    B- Un état ne peut ce soustrait que par dérogation



    Merci

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 024
    Bonjour

    Demande d'aide pour un épousé
    Je vous souhaite de ne pas être marri(e) par les réponses
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/11/2017 à 19h33.
    Wilma Pierrafeu et VincentB_ ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 007
    Bonsoir,

    On ne peut que vous conseiller vivement d'aller relire l'apport des arrêts Francovich, Stauder, Van duyn, Van Gend & Loos, Costa/Enel, Simmenthal.

    L'apport du traité de Lisbonne, la notion de droit primaire.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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