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Aide rechercheee droit affaires

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonsoir à tous, y a t il des personnes pouvant m'aider sur le sujet suivant: En quoi le droit des affaires est il considéré comme du droit d'exception? Je bloque vraiment :/

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 177
    Bonjour,

    Pourtant la question est facile.

    Vous bloquez sur quoi au juste ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour avoir répondu. En effet je n'arrive pas à établir de plan, de trame à suivre car le sujet ne me parle pas malgré mes recherches.. je ne sais pas de quoi parler pour ce sujet ..

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 177
    Je ne vous fournirai pas de réponse complète car travailler par toi-même un peu tu dois, jeune Padawan Aide rechercheee  droit affaires-captain-flam.jpg

    Mais réfléchissez à ce qu'est un droit d'exception ; vous avez des lois a caractère général ; elle s'appliquent par principe à toute situation, cad sauf exception ; et vous avez des lois spéciales, dites aussi lois d'exception.

    Vous connaissez l'adage "le spécial prime le général" ? J'espère que oui car celui-là, professionnellement on doit l'appliquer très souvent...

    Il signifie que lorqu'une même situation est visée à la fois par une loi d'exception et par une loi générale, c'est la première qui s'applique.

    En matière judiciaire, le droit civil a caractère général et le droit commercial a un caractère spécial.


    Vous avez un autre adage important : "les lois d'exception sont d'interprétation stricte"...


    Vous avez je crois un début d'amorce de semblant de plan en deux parties.

    Je ne sais pas quelle formation vous suivez mais ça doit vous donner qqs pistes...
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/11/2017 à 10h30.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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