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  • 1 Posté par Modérateur 01

Cas pratique : détermination bonne procédure pour obtenir urgente réparation d'un préjudice

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Fait : Mr X achète une voiture d'occasion à un garage. Après 2 mois elle tombe en panne. Le garage conseil de se retourner contre le constructeur pour défaut de fabrication, le constructeur accuse le garage d'un défaut d'entretient. Mr X ne peut payer de voiture de remplacement et pas nonplus payer les réparations sur sa voiture. Il a néanmoins besoin de se déplacer pour son métier de VRP.

    Je ne sais quel procédure est la plus adéquat pour que Mx obtienne la réparation de sa voiture et la prise en charge des frais de location d'une voiture.

    Référé urgence ? Expertise ? Provision ?

    Merci de votre Aide

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 883
    Bon jour
    je ne sais quel procédure est la plus adéquat
    Faits;
    Commencer sa discussion par "bonjour"
    Poser sa question sur le bon forum où cette discussion est donc déplacée.
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.

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