Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Droit pénal spécial - Cas pratique

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai une question concernant un cas pratique en droit pénal spécial. Voici la partie qui me pose problème :

    Louis est alors intervenu, il a échangé des mots avec Marc, celui-ci lui a sauté dessus, Louis est alors tombé au sol. Marc en a profité pour lui porter un coup de poing sur la lèvre supérieure. Suite à son coup, Louis a ressenti une vive douleur à la cheville gauche, il a été hospitalisé dans la foulée, et a subi une opération chirurgicale en raison d'une fracture de la cheville. Son chirurgien a alors émis un certificat qui mentionne 120 jours d’incapacité totale de travail.

    Mon problème est le suivant: dans la mesure ou la fracture de la cheville est liée à la chute de Louis, faut-il considérer qu'il y a deux actes de violence distincts (le fait que Marc lui saute dessus et le coup de poing) ou est-il plus juste de considérer qu'il y a qu'un seul acte de violences ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses, car depuis hier je suis bloquée et ne trouve pas de solution !

    Bonne journée,

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Dans ma tanière
    Messages
    2 982
    Bonjour. Il y a unicité de faits. Le fait de "sauter dessus" est déjà un acte de violence initial. Peu importe la volonté de porter un coup à la lèvre, dès lors que l'incapacité constatée est consécutive aux violences, même en l'absence de volonté d'atteinte à un autre partie du corps par l'auteur des faits. Ce sont des violences ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours (222-11 CP). Cordialement
    Dernière modification par Paul Bes ; 26/11/2017 à 13h39.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cas pratique de droit pénal spécial
    Par zorro5 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/05/2011, 16h29
  2. Cas pratique droit pénal spécial
    Par Mijo04 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/04/2010, 13h18
  3. droit pénal spécial: cas pratique
    Par Cass dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/08/2008, 13h17
  4. cas pratique en droit pénal spécial.
    Par Cheshire dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/04/2008, 07h46
  5. Dissertation de droit pénal spécial...
    Par Cass dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/11/2007, 17h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum