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Mini-cas pratique de mise en situation ( banque/hypotheque)

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Bonjour ,

    j'aurais besoin de votre aide concernant 4 mini-cas de mise en situation:

    1.Un emprunteur immobilier dont le prêt a été garanti par une hypothèque décède. Dans le cadre de la succession, l’épouse et les 2 enfants du défunt se retrouvent propriétaires indivis du bien . L’hyptheque conserve-elle ses effets ?

    2. sur les conseils d'un ami un couple soumis à l'ISF et détenant un appartement locatif envisage de faire une donation temporaire d'usufruit a leur enfant le temps que celui-ci achève ses études.
    Est-il possible de consentir une donation temporaire?
    Quels avantages/ inconvenants les parents tiraient-ils ce démenbrement?

    3.Une SCI constitué de 3 amis a acquis un immeuble au moyen d’un prêt cautionné par ses 3 associés et garanti par une hypoteque venant en 1 er rang . Quelques années plus tard l un des associés se retire de la SCI et vous demande à cette occasion de lui donner mainlevée de son engagement de cautionnement . L’importance moindre du capital restant du ainsi que le maintien de l’hyptheque et des 2 cautions residuelles vous incite à donner une suite favorable à l’associé partant . Quelle précaution prenez vous à l’égard des 2 cautions residuelles ?

    4. Un prêt est garanti par 2 cautionnement . Des impayés surviennet et vous décidez d"actionner la caution vous semblant la plus solvable . Cette caution refuse de régler au motif qu'il existe une autre caution et que le débiteur principal n'est pas insolvable. Quel raisonnement tenez-vous?

    Merci d avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 036
    Bonjour,

    Etudiant, hein ? Donc pas de réponse mais une aide pour savoir comment raisonner tu dois, jeune padawan Mini-cas pratique de mise en situation  ( banque/hypotheque)-captain-flam.gif.jpg


    1 - Le droit d'hypothèque est-il un droit réél ou un droit personnel ?


    2 - J'espère que la question n'était pas posée exactement en ces termes, sinon vous direz de ma part à votre prof qu'il ferait mieux de se relire.

    Vous, de votre côté, vous allez (re)lire le 617 du Code civil.


    3 - "un des associés se retire de la SCI et vous demande" : quel est le rôle de "vous" dans l'opération ? Et qui a le pouvoir de donner mainlevée d'un cautionnement ?


    4 - Notion à reviser : "Le bénéfice de division".


    Au boulot Mini-cas pratique de mise en situation  ( banque/hypotheque)-rouliano34.gif.jpg
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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