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juridictions administratives vers TGI

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    adeline1980
    Visiteur
    Bonjour
    Dans le cadre d'un travail de droit, je cherchais à savoir pourquoi des juridictions administratives sont intervenues pour annuler plusieurs décisions et que cela revient au TGI de statuer sur ce litige?
    - les juridictions administratives qui sont intervenues ont rendu un jugement contradictoire et cela se traduit par une juridiction supérieur au tribunal administratif ?
    - le TGI intervient car il y a sommes de plus de 10 000 euros ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bonjour,

    "Travail de droit", je ne sais pas ce que cela veut dire. Pour le reste, c'est complètement incompréhensible...

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 688
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Bonjour,

    "Travail de droit", je ne sais pas ce que cela veut dire. Pour le reste, c'est complètement incompréhensible...

    Cdt
    Grilled.

    Je n'ai rien compris.

    Prière de nous le refaire plus clairement...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 678
    Bonjour
    Je prends le risque d'interpréter et transfère en conséquence cette discussion dans le forum approprié aux devoirs d'étudiants sur le droit.

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