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  • 1 Posté par Rosalina

Cas pratique droit civil (accident de la circulation)

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
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    avril 2017
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    4
    Bonjour à tous ! J'ai un cas pratique a faire en droit civil sur les accidents de la circulation et j'ai beaucoup de mal a comprendre certains éléments. Pour résumer:

    Mme A s'est garée en double file devant l'école de son fils ayant la flemme d'aller au parking, puis elle descend de sa voiture.
    Mr B, géné par une voiture garée en double file, la déboite et se retrouve surpris par Mme A ouvrant sa portière. Pour l'éviter, il dévie sur la voie de gauche, ce qu'il n'avait pas prévu.
    Mme C arrive alors en face, et surprise de voir Mr B arriver face a elle, elle donne un coup de volant et monte sur le trottoir ou se trouve M.D en train de repeindre les volets de sa fenêtre. Elle le percute et celui-ci tombe.
    En tombant, Mr D écrase une passante, Mme E qui meurt sur le coup.
    Seuls Mme C et M.D sont blessés. La question qu'on me pose est : qu'en pensez vous ?

    J'ai du mal a comprendre qui est responsable dans la mesure où pour moi, Mme A est à l'origine de l'accident puisque c'est elle qui était mal garée et qui a provoqué tout ça. Cependant, il n'y a eu aucune collision ni victime entre elle, M.B et Mme C. Seule Mme C est entrée en collision avec M.D qui lui même en tombant a tué Mme E. Je me demande donc si on peut parler d'accident complexe unique, et si tous les véhicules sont responsables, et si M.D peut être considéré comme responsable indirect de la mort de Mme E.

    Mon cours est assez complexe et brouillon, donc je me mélange beaucoup. Pourriez vous m'aider a comprendre dans quel cas un ou plusieurs véhicules sont responsables, malgré qu'il n'y ait pas eu de collision entre eux s'il vous plait ?

    Je ne demande pas qu'on me donne de solution bien sur, mais simplement les principes importants pour m'aider à comprendre, merci!!
    Dernière modification par Coralie1303 ; 01/04/2017 à 11h36.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
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    1 760
    Bonjour,

    Mme A n'avait pas à se garer en double file, ce qui est interdit par le Code de la Route (Article R417-9 du Code de la Route)), mais n'a pas percuté de véhicule ni été percutée par un véhicule, elle ne peut qu'être verbalisable pour son mauvais stationnement (et aurait été 100% en tort si M. B avait arraché sa portière au lieu de se déporter sur la gauche)

    M. B, en voyant un véhicule garé en double file devant une école, aurait dû s'assurer qu'il pouvait se déporter à gauche pour dépasser ledit véhicule sans danger (Article R414-4 du Code de la Route)mais son véhicule n'a touché ni celui de Mme A ni celui de Mme C, il n'est pas impliqué dans l'accident.

    Mme C a créé l'accident puisqu'elle aurait dû maîtriser son véhicule et aurait dû pouvoir s'arrêter sans percuter qui que ce soit (Article R413-17 du Code de la Route) et est responsable de la cascade d'accidents qui s'en est ensuivi (si au lieu d'avoir M. B en face d'elle ça avait été un gamin qui traverse en courant devant son véhicule, le résultat aurait été le même bien que Mme A soit garée en double file et que M. B se soit mis sur la file de gauche)
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
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    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Merci beaucoup pour cette explication, je comprend mieux et je sais desormais que ce n'est pas un accident complexe et que la vraie responsable est celle qui est entrée en collision avec les victimes! Il ne me reste plus qu'a faire mon raisonnement juridique, merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    22 789
    J'imagine que c'est un cours de droit civil, et pas du code de la route, et que vous avez un peu étudié la loi du 5 juillet 1985, dite, loi Badinter ?
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    Oui bien sur, j'avais surtout du mal a comprendre dans ce cas pratique, si on pouvait parler d'accident complexe ou non, et qui pouvait être responsable sachant qu'aucune collision entre les VTM n'a eu lieu. Mais je pense que cela m'a été éclairci et que j'arriverai a mettre en application les articles relatifs a la loi Badinter. Il me semble avoir compris que le dommage était imputable à Mme Clio, qui devait indemniser les passant dans lesquels elle est entrée, puisqu'elle n'a eu aucun contact avec les autres conducteurs qui eux ne sont qu'impliqués dans l'accident, mais pas responsable ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Bonjours a tous! J'ai déjà posté un message hier concernant aussi un cas pratique sur les accident de la circulation et j'en suis désolée, mais j'ai beaucoup de mal à comprendre l'application de certains principes dès que l'accident est un peu particulier. Voici un résumé :

    Lors d’une nuit noire et en plein brouillard, Mr Chafouin rentre dans Alice Wonderland qui le précède et se brise les jambes. Indemne, la femme sort de son véhicule pour appeler les secours et s’accoude à sa portière. Cinq minutes plus tard, Mr Chapelier est surpris de voir les véhicules arrêtés au milieu de la route. Il percute Mme Wonderland ainsi que sa voiture. Celle-ci restera paralysée a vie, tandis que Mr Chapelier est légèrement blessé aux cervicales. La question qu'on me pose est : qu'en pensez vous ?

    Personnellement, je pense que Mr Chafouin est responsable d'être rentré dans Alice Wonderland. Cependant, il ne l'a pas blessé physiquement. Mr Chapelier lui, est responsable des dommages corporels causé à Mme Wonderland et donc de sa paralysie.
    Concernant Mme Wonderland, je ne vois pas en quoi sa responsabilité pourrait être engagée, puisqu'elle n'a commis aucune faute, on lui est rentré dedans. Pour moi ce n'est qu'une victime, certes impliquée dans l'accident, mais a qui ont ne peut imputer le dommage liée à l'accident. Mais je me demande si il faut considérer cet accident comme un accident complexe, ou comme deux accident simples ? De plus, je n'arrive pas a savoir si malgré le fait qu'ils soient entrés dans Mme Wonderland, les deux hommes peuvent bénéficier d'une indemnisation?

    Pouvez vous m'aider à éclaircir certains points de la loi Badinter a ce sujet s'il vous plait, et aussi a savoir si Mme Wonderland du fait d'être sortie de son véhicule est désormais considérée comme piétonne ? Dans mon cours, c'est aléatoire et très contradictoire à mes yeux.. Merci d'avance !

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