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Cas pratique droit des contrats

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    1
    Bonjour, je suis étudiante en droit et j'ai un cas pratique à faire mais je rencontre quelques difficultés.
    Je vous présente le sujet:


    En octobre, Lucie, collectionneuse de Pin’s depuis de nombreuses années a, sur les recommandations pressantes d’un de ses amis, Claude, cédé un de ses Pin’s représentant la griffe d’un grand couturier parisien, à un touriste japonais de passage à Paris pour la somme de 300 Euros. Le fait que Claude lui ait affirmé qu’il s’agissait là d’un Pin’s courant déjà reproduit depuis, l’a persuadée de se défaire de l’objet.
    Six mois plus tard, en feuilletant une revue spécialisée, publiée par le Club des amis du Pin’s, elle découvre avec stupeur que le Pin’s qu’elle a vendu, est présenté comme une pièce rare, mise à prix dans une vente aux enchères à Tokyo pour la somme de 3000 Euros. Peu de temps après, elle apprend que Claude est actionnaire de la société qui a racheté la pièce au touriste pour une somme inconnue, et qui organise la vente publique.
    Furieuse, elle souhaite récupérer l’objet et vous demande conseil.


    J'ai un problème, je pense que le contrat mis en place est un contrat à exécution instantanée mais les conditions obligatoires sont-elles remplies? Je sais que c'est un dol puisqu'il y a eu tromperie de la part de Claude, mais comment pourrais-je expliquer tout ça ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 010
    Bonjour,

    Attention...

    Rappel : quelles sont les conditions pour qu'il y ait dol ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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