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Déshériter un enfant.

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je ne parviens pas à surmonter quelques difficultés dans mon exercice. Les faits sont les suivants: un homme a deux enfants et a vendu à sa fille pour une somme dérisoire la maison qu'il détenait. Par la suite, ne s'entendant pas avec son fils, il souhaite également donner le seul bien qu'il lui reste (terrain) à cette même fille.

    A mon sens, il n'existe pas de possibilité de donner ce terrain à sa fille puisque ces deux enfants constituent des héritiers réservataires et qu'au sens de l'article 912: la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution à certains héritiers réservataires s'ils l'accepte.

    Le seul moyen de déshériter le fils serait de recourir à l'indignité (art 726) mais cela n'est pas envisageable car le fils n'a pas eu ce genre de comportement.

    Peut on recourir aux différents types de legs (universels, à titre universels, ou résiduo ?) Ou même à un démembrement de la propriété ?
    A mon sens le legs sous quelque forme qui soit parait impossible étant donné que le terrain constitue le dernier bien du défunt et qu'il faut conserver une réserve...

    Y a t-il une possibilité de céder ce terrain à la fille ou dois-je en conclure que ce ne sera de façon jamais possible ?

    Je vous en remercie d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11 886
    il peut donner tout à sa fille, à elle d'indemniser son frère lors du traitement de la succession. Et si elle ne veut pas il aura beau jeu de l'attaquer en justice, et le coup de la vente à un prix dérisoire est une c******e, car il sera possible en étant malin de prouver que le bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle.

    On peut déshériter un enfant en dépensant tout son argent mais dans ce cas on les deshérite tous... (sauf si il est enfant unique)

    légalement la seule chose que l'on peut faire est de favoriser un enfant en utilisant la quotité disponible.

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