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Résultats 1 à 5 sur 5

Question avocats

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je voulais savoir dans un premier temps, si une clause de non concurrence et de confidentialité était licite dans un contrat passé entre avocats qui ont ouvert ensemble un cabinet d'avocats.

    D'autre part, si un des avocats travaille pour un autre cabinet sans le dire à ses associés, engage t-il sa responsabilité envers eux ?

    La difficulté est que le contrat entre les associés a été passé en 2010, et que cette violation de la clause ne cause pas de préjudice puisque le nouveau cabinet pour lequel il travaille se situe à 1000km donc ils n'ont absolument pas la même clientèle, de plus, le cabinet n'est pas spécialisé dans la même branche (droit des affaires contrairement au premier qui est spécialisé en droit de la nationalité).

    J'aimerai savoir si l'avocat qui a rompu la clause est il susceptible de voir sa responsabilité engagée ? Sur quel fondement ? Que risque t-il ? Et si la réforme du droit des contrats de 2016 change t elle quelque chose ? Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 688
    Bonsoir,

    Je voulais savoir dans un premier temps, si une clause de non concurrence et de confidentialité était licite dans un contrat passé entre avocats qui ont ouvert ensemble un cabinet d'avocats.
    Je me suis arrêté là...

    Nature du contrat ? Structuration du cabinet ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    2
    Je n'ai pas plus d'informations c'est un cas pratique en droit des contrats en L2

    Voilà mon énoncé mais il n'y a pas plus d'informations sur le contrat en lui-même...

    Trois amis se sont connus sur les bancs de la faculté de droit. Une fois diplômés, ils ont décidé d'ouvrir un cabinet d'avocats à Nice. Après plusieurs années, l'un d'eux, Me Judas s'est rapproché d'un autre cabinet d'affaires parisiens. Sans le dire à ses associés, il a commencé à travailler pour ce cabinet rompant ainsi la clause de confidentialité et la clause de non-concurrence incluse dans le contrat qu'il avait passé avec les deux autres avocats en 2010.
    Ces derniers entendent obtenir réparation de ce manquement mais Me Judas estimé qu'il ne leur doit rien car ils n'ont subi aucun préjudice, le cabinet parisien étant un cabinet d'affaires, ils n'ont donc pas le même genre de clients. En effet, spécialistes du droit de la nationalité, ils ne se souviennent plus guère de leur droit des obligations et vous demandent de les conseiller afin de gagner du temps. M. Judas engage-t-il sa responsabilité envers ses coassociés ? Si oui, sur quel fondement et à quelles conditions ?
    Vous leur expliquerez également en quoi l'ordonnance du 10 février 2016 change les choses de ce point de vue.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 688
    Je n'ai pas plus d'informations c'est un cas pratique en droit des contrats en L2
    Ok, en cours de droit des contrats ou droit des obligs donc (on serait en IEJ en en CRFPA, on partirait sur le décret d'application de la loi Macron, pas sur la réforme Terré...).

    Je ne vais pas vous répondre car faut bosser un peu jeune Padawan mais je vous donne des pistes...


    1 - Je me poserais la question de la réalité de la violation de la clause de confidentialité : travailler pour deux cabinets viole-t-il en soi cette clause ? A mon sens, a priori, non... mais il faut se poser la question du contenu de cette clause...

    2 - Viole-t-il son obligation de non-concurrence ? Là, il va falloir se poser la question : comment cette clause est-elle rédigée ? Quelle est son étendue dans [vous-allez-devoir-complèter-le-texte-vous-même-jeune-Padawan] ?

    3 - "M. Judas engage-t-il sa responsabilité envers ses coassociés ? Si oui, sur quel fondement et à quelles conditions ?"--> Allez, petit cadeau, je vous traduis ça en français : "RC contractuelle ou délictuelle ?"

    4 - "Vous leur expliquerez également en quoi l'ordonnance du 10 février 2016 change les choses de ce point de vue." Mots-clés pour votre recherche : "bonne foi"
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/03/2017 à 12h32.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 086
    Bonjour

    Juriste06 vous n'êtes jamais venu remercier Vincent ?
    Il a pris sur son temps libre pour vous répondre, il mériterait au moins un petit merci, ne croyez-vous pas ?


    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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