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Comment écrire une plaidoirie ?

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
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    Ancienneté
    mars 2017
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    Bonjour à tous,

    je suis étudiante en cinéma mais j'ai un cours de droit (normalement de cinéma mais l'enseignant a décidé de nous faire un cours de droit général).

    Je dois donc faire une plaidoirie sur une affaire spécifique (inventée). Seulement, aucune explication ne nous a été donnée et je suis un peu perdue.

    Je ne sais pas quelle forme doit avoir une plaidoirie ni même ce qu'elle doit contenir. Mon examen oral est dans une semaine...


    Pourriez-vous m'éclairer un peu s'il vous plait ?

    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    J'en ai écrit une aujourd'hui

    On va vous expliquer. Juste une question... On ditingue plusieurs catégories de tribunaux ; on ne plaide pas tout à fait pareil selon que l'on est :
    - au civil (exemple : un accident entre deux voitures, il y a de la tôle froissée et des réparations, les deux assureurs se battent pour savoir lequel des deux au final devra supporter toute la charge ; Monsieur A a écrit un scénario de film, a proposé le scénario au producteur B qui ne l'a pas acheté et a dit que c'était nul, 2 ans après B sort un film plagiant le sénario, A attaque B pour obtenir le paiement de ses droits) ;

    - au pénal (un avocat plaide pour essayer d'obtenir l'acquittement de son client ou sa relaxe ; le procureur essaye de persuader les juges qu'il faut au contraire condamner).

    Je ne parle pas de procédure administrative : là, on ne plaide presque jamais, mais on fait des mémoires de 30 ou 40 pages


    Vous avez pris quoi ? (attention, le pénal j'y connais que dalle...)
    Dernière modification par VincentB_ ; 13/03/2017 à 19h31.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
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    3
    Bonjour, merci de votre réponse !

    Je n'y connais pas grand chose en droit mais d'après ce que vous venez d'expliquer, il s'agit d'une affaire civile.

    C'est un sujet imposé. Il s'agit d'une affaire où un auteur est attaqué par les héritiers d'un réalisateur qui jugent que le film a été plagié sans aucune autorisation préalable.

    Je suppose donc qu'il va falloir que je cherche toutes les lois qui ont un rapport avec les droits d'auteurs.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par sun45 Voir le message
    C'est un sujet imposé. Il s'agit d'une affaire où un auteur est attaqué par les héritiers d'un réalisateur qui jugent que le film a été plagié sans aucune autorisation préalable.

    Je suppose donc qu'il va falloir que je cherche toutes les lois qui ont un rapport avec les droits d'auteurs.
    La vache, j'ai tapé tout près ; je suis trop bon Comment écrire une plaidoirie ?-4chan.gif.jpg

    On serait sûrement au TGI, donc procédure écrite ; on va simplifier, je ne vais pas parler de la rédaction des conlusions, juste de la façon dont on les présente à l'oral.

    Rappel : le demandeur parle le premier. On fait d'abord un rappel des faits ; ça se termine en général par un truc du genre : "X n'ayant pu obtenir satisafaction, il s'est vu contraint d'agir en justice pour faire valoir ses droits".

    Puis, la partie "discussion". on passe en revue ses demandes et on argumente chacune d'elles .

    On termine par un rappel de ce que l'on demande au tribunal : "au vu de ce qui précéde, Monsieur X demande que son adversaire Monsieur Y soit condamné à verser à Monsieur X une somme de gnagnagna euros en application de l'article gnagnagna de tel texte" ; si on a plusieurs demandes on les énumère l'une après l'autre ; on termine en général en demandant que l'adversaire soit condamné aux dépens, et en demandant que l'adversaire soit condamné à payer en plus une somme de tant d'euros au titre de l'article 400 cpc (c'est pour se faire payer de ses frais et de ses honoraires d'avocats).

    Si vous fouillez sur un moteur de recherche vous trouverez des receuils d'actes de procédure diffusés par l'EFB (l'école des avocats de Paris) ; ça vous donnera une idée, il y a plein de conclusions dedans (les conclusions, c'est le support écrit des plaidoiries au civil)
    Dernière modification par VincentB_ ; 13/03/2017 à 20h19.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
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    Génial merci ! Je comprends déjà mieux la structure que ça doit avoir.

    Quand vous dîtes " demandes " il s'agit de ce qu'on demande pour l'accusé (peine de prison, amende etc...) ?

    Comment faire des demandes si on n'a aucune preuve (le sujet donné était plutôt concis et il y a peu d'infos dessus, étant donné que c'est une fausse affaire) ? Doit-on se fier seulement aux lois ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    6 370
    Au civil on ne demande pas d'amende ou de peine de prison (ça c'est au pénal), on demande (en général) des dommages et intérêts.

    Pas de preuve... en pricipe, c'est au demandeur de rapporter la preuve de ce qu'il avance ; logique : il y a une présomption d'innocence. Il faut donc faire avec ce que l'on a et essayer de conaincre les juges. Parfois, on sait qu'on va au casse-pipe, ça m'est arrivé et ça m'arrivera encore...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
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    1
    Bonsoir,
    Avez-vous des connaissances pour me donner un coup de main pour préparer des conclusions pour une défense devant le TASS ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Oui, ces connaissances sont courantes chez les avocats.

    Et mes honoraires couvrent bien plus qu'un coup de main, je rédige moi-même
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Junior
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    mai 2014
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    on termine en général en demandant que l'adversaire soit condamné aux dépens, et en demandant que l'adversaire soit condamné à payer en plus une somme de tant d'euros au titre de l'article 400 cpc (c'est pour se faire payer de ses frais et de ses honoraires d'avocats).
    Ce n'est pas plutôt le 700?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Fôte de phrappe

    700 bien sûr !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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