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les limites pratiques de la séparation des pouvoirs

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
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    Ancienneté
    novembre 2006
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    3
    Voilà mon sujet de dissertation : La théorie de la séparation des pouvoirs présente-t-elle des limites pratiques ?

    Voici le début de mon travail :
    INTRO : - historique de la séparation des pouvoirs : Locke, Montesqieu
    - Le but de cette théorie
    - séparation des pouvoirs => équilibre des pouvoirs
    - 3 pouvoirs = législatif, exécutif, judiciaire
    - séparation des pouvoirs = 2 applications différentes majeures : souple et rigide => et de là, la création de poids et contre-poids.
    - pbmatique : Dans la pratique, la thèse de Montesquieu a-t-elle connu des ambiguités, des imperfections, au fur et à mesure des siècles et des régimes qui se sont succédés ?

    I. Des régimes invalidant la thèse de la séparation des pouvoirs

    A) Une collaboration étroite des pouvoirs dans le régime parlementaire français (séparation souple)
    - collaboration exécutif/législatif = poids/contrepoids (ex: dissolution, question de confiance, motion, 49-3...)
    - séparation législatif/exécutif pas nette ( le 1er ministre = initiative des lois parfois)
    - Garde des sceaux est un membre du Gouvernement (pouvoir exécutif), et donc du pouvoir exécutif, et par ailleurs, il est le plus haut magistrat du parquet (autorité judiciaire)...
    - conseil constitutionnel = impartialité des juges du fait de leur nomination par les plus hautes autorités de l'État.

    B) La séparation rigide du régime présidentiel américain : un risque de blocage
    - les Pères fondateurs, ont donc élaboré un système complexe de poids et de contrepoids qui vient invalider la thèse de la séparation rigide des pouvoirs : « checks and balances » => Impeachment, Droit de veto...
    - risque de blocage si le Président et le Congrès sont de partis opposés

    II. Une théorie évolutive qui tend vers la confusion

    A) Une confusion des pouvoirs fréquente par le passé
    - confusion relative (ex: Convention de 1793; Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945; régime de Vichy, régime nazi)
    - confusion fonctionnelle
    - confusion organique

    B) Une confusion tendant parfois à la mixité de certains régimes
    - mélange d'éléments de différents types de régime. Ex : la France est un régime parlementaire avec des éléments de régime présidentiel.
    - certains pays développés ont voulu adapter leur régime parlementaire de base à certaines exigences du régime présidentiel, dans le but de s’adapter aux évolutions politiques dans ces pays qui ont connu une certaine instabilité institutionnelle en raison de l’application du régime parlementaire (bon là par contre, j'ai trouvé cette phrase, mais je n'ai pas d'exemples de pays)
    - dernier point surement à exclure : "M. Sarkozy veut pouvoir mélanger allégrement mécanismes du régime présidentiel (le pouvoir de gouvernement au président élu au suffrage direct) et du régime parlementaire (ledit président étant aussi responsable de son action devant les chambres), sans que le Premier ministre, réduit au rôle de secrétaire général du Gouvernement, ne disparaisse..."


    Donc, pour moi les problèmes se situent au niveau de la problèmatique; et ensuite j'ai hésité en faisant 2 parties sur séparation souple et l'autre sur la rigide, mais après réflexion j'ai préféré les mettre dans un meme axe (donc je ne sais pas si les 2 parties seront équilibrées). Il a fallu alors trouvé un second axe, et j'ai décidé de parler des confusions; par contre mes II.b) est un peu tiré par les cheveux je pense, des choses à dires, mais pas non plus énormément.
    ps: en espérant que mes camarades de classe ne voyent pas mon plan ^^

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Mainma
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    mai 2006
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    Bon, déjà, votre problématique ne me plait pas trop. Tout d'abord, la problématique doit être claire : ça veut dire qu'il faut parler des choses précises, sans qu'on puisse vous poser une question qui demande des explications complémentaires. Vous parlez de la thèse de Montesquieu. La question qui se pose aussitôt : "Quelle thèse precisement ? Montesquieu avait-il seulement une thèse ?". Ensuite, je trouve même qu'il n'est pas très correct de parler d'un personnage historique dans une dissertation de ce type. De plus, que ce soit Montesquieu ou quelqu'un d'autre, ça ne change rien au problème, par contre, la chose essentielle est de préciser dans la problématique qu'il s'agit d'une thèse de séparation des pouvoirs. D'autre part, nombreux courants doctrinaux critiquent l'attribution de la thèse de séparation des pouvoirs à Montesquieu, en préférant dire qu'il était "l'un de", et non pas l'initiateur unique. Si vous tombez sur un correcteur qui se penche vers cette hypothèse, il aura une mauvaise opinion sur votre copie dés le début.

    Concernant votre sous-partie "Une confusion des pouvoirs fréquente par le passé", je vous décourage dans une dissertation en Droit constitutionnel ou Droit civil de faire les parties ou les sous-parties à caractère historique. S'il s'agit d'une dissertation juridique, des développements historiques, philosophiques, psychologiques sont à éviter. Par contre, rien ne vous empêche d'aborder tous ces sujets dans l'introduction. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que "[...] des pouvoirs présente-t-elle des limites pratiques ?" est au présent, ce qui vous indique qu'il faut évoquer les faits actuels.

    Pour le reste du plan, je trouve que vous avez... trop réfléchi. En fait, il me semble que vous avez voulu faire quelque chose d'original, ou quelque chose de très élaboré. C'est bien, sauf que le professeur ne s'attend pas à ça, donc il risque de ne pas apprécier votre travail. Le plan doit être clair, le votre est difficile à comprendre (ou bien c'est moi qui a mes facultés mentales en baisse à l'approche des examens).

    dernier point sûrement à exclure : "M. Sarkozy veut pouvoir mélanger allégrement mécanismes du régime présidentiel (le pouvoir de gouvernement au président élu au suffrage direct) et du régime parlementaire (ledit président étant aussi responsable de son action devant les chambres), sans que le Premier ministre, réduit au rôle de secrétaire général du Gouvernement, ne disparaisse..."
    Mais pourquoi voulez-vous l'exclure ? Si l'idée s'insère parfaitement dans votre développement, vous pouvez la mettre dans le développement. Vous avez aussi le choix de la mettre en introduction, en évoquant ainsi un événement d'actualité - chose très appréciée par les professeurs.

  3. #3
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    Ancienneté
    novembre 2006
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    en fait pour Montesquieu, on nous a souvent martelé qu'il était bien de faire un rappel historique en début d'introduction donc voilà le pourquoi du comment j'ai souhaité le mettre.

    problématique difficile à trouver je trouve, il faudrait déjà que mes 2 parties soient certaines...

    sinon à ce que vous me dites, ma partie II. serait un peu HS. Que faire d'autres alors ? je n'ai pas trouvé d'autres idées à mettre, pour bien répondre à ce sujet

    Avez vous quelques pistes ?

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Mainma
    Ancienneté
    mai 2006
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    Pour l'introduction, vous pouvez tout à fait parler de Montesquieu ; c'est même fortement conseillé. Mais pas dans la problématique. Et il ne faut pas trop s'attarder sur lui dans le développement.

    De toute façon, vous voulez d'abord faire votre plan, et seulement ensuite votre problématique. Normalement, les professeurs de droit conseillent de faire l'inverse, justement pour éviter ce problème de recherche de problématique qui coïncide et avec le sujet et avec le plan - une recherche qui ressemble plus au bidouillage qu'à une méthode d'un juriste.

    Bref. Le plan que vous avez proposé comporte effectivement un hors-sujet dans sa sous-partie II. A. En tout cas, je ne suis pas certain pour la II. B., car je ne comprends pas vraiment de quoi vous voulez en parler.
    Mais si vous avez décidé de répondre à la question : "La théorie de la séparation des pouvoirs présente-t-elle des limites pratiques ?" par "non", cela implique qu'il faut dans chaque partie établir les limites pratiques à la théorie de la séparation des pouvoirs.

    Je crois que je vous ai déjà fait remarquer que le sujet est formulé au présent. Cela vous conduit à penser qu'il faut chercher les idées dans la doctrine contemporaine de la séparation des pouvoirs. En réalité, le principe de la séparation des pouvoirs n'est qu'une invention intellectuelle du 18éme siècle, une idée commune aux adversaires de l'absolutisme monarchique, comme Montesquieu, Locke ou encore Rousseau. Avec le principe de la souveraineté du peuple, le principe de la séparation des pouvoirs est alors l'un des deux instruments de delégitimation de l'ancien régime. Depuis 19éme siècle, la notion de séparation des pouvoirs est interprétée par de nombreux juristes différemment, comme étant une spécialisation des organes. Autrement dit, il y'a séparation des pouvoirs lorsque chacune des fonctions juridiques de l'Etat est confiée à un ou plusieurs organes qui ont leur exercice exclusif. En pratique, cela veut dire que la fonction législative est confiée exclusivement aux organes législatifs, idem pour la fonction exécutive, juridictionnelle et constituante.

    De là vous arrivez à la notion de séparation souple (régime parlementaire) et de séparation stricte (régime présidentiel). Il vous reste à parler de la théorie dualiste du régime parlementaire, qui repose sur le critère de spécialisation des organes et celui de collaboration des organes. Le critère de collaboration est alors à détailler, car fait éminemment partie de votre sujet de dissertation (en détaillant les notions de bicamérisme parlementaire etc.). En ce qui concerne la théorie moniste, vous y trouvez le critère de responsabilité du gouvernement devant le Parlement, critère dont il faut parler dans votre dissertation. Et puis je vous laisse de même détailler tout ce qui concerne le régime présidentiel.


    Je crois ce qu'on attend de vous comme plan, c'est :
    I. Les limites de la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire
    II. Les limites de la séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel
    avec les sous-parties choisies en fonction de ce que vous avez à dire.

    Comme quoi, vous voyez qu'avec un tel plan, Montesquieu ne peut figurer que dans l'introduction, il en est de même pour les faits historiques. Ainsi, le plan comme ça est précis, clair, et il délimite bien le sujet, ne permettant pas de s'élargir vers des domaines obscurs d'un régime totalitaire d'Hitler etc. En même temps, comme vous pouvez le remarquer, je n'évoque pas dans les titres des parties les pays précis comme les Etats-Unis ; ainsi, je ne parle pas des pays concrets, mais d'une forme concrète d'un régime, en illustrant que par la suite mes propos avec les exemples des pays où cette forme de régime est appliquée.

    Voilà ; j'espère que cela peut vous aider.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3
    merci beaucoup Mainma, cela m'aide beaucoup !!! en effet, le plan que vous me conseillez, j'y avais pensé, mais je m'étais dis que tout le monde allait faire le même, donc je m'étais dis que séparation souple&rigide, je les mettrais ensemble; donc de là j'avais cherché une deuxième partie, quelque peu tirée par les cheveux ...

    donc je pense que je vais suivre votre point de vue meme si le fait de parler des différents types de confusions me semblaient pas mal ...


    si d'autres personnes ont un avis, qu'ils nous en fassent part ?

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