Cas pratique de Procédure civile

[Tototte]

Bonjour,

Je suis actuellement au milieu d'un cas pratique de procédure civile et je rencontre un problème qui me bloque complètement.

Voilà les faits :

Un propriétaire a assigné sa voisine pour voir démolir un mur en parpaings que celle-ci avait fait construire entre leurs deux propriétés, au motif que sa hauteur ne respecterait pas le règlement du lotissement.

Parallèlement à cette procédure, la voisine, (appelons la Mme Y) a assigné en référé l'architecte pour demander l'organisation d'une expertise judiciaire. De cette expertise, il est ressorti que l'architecte avait bien respecté le règlement du lotissement, mais qu'en revanche le maçon n'avait pas du tout suivi les consignes du maître d'oeuvre.

Dés lors, Mme Y a appelé en garantie le maçon dans la première procédure et, finalement, le propriétaire a vendu son lot à M. X.

La question est la suivante : La voisine peut-elle échapper d'une façon ou d'une autre à la démolition du mur et dans l'hypothèse où elle n'y échapperait pas , peut-elle se retourner contre le maçon pour régler les frais de démolition ?

J'ai réglé tous les problèmes relatifs au respect du contradictoire par rapport à l'expertise judiciaire et au maçon mais j'avoue sécher complètement sur le problème tenant au "changement" de demandeur. J'ai cherché au niveau des incidents d'instance, de l'intérêt et de la qualité à agir mais n'ayant rien trouvé je pense qu'il faut se pencher sur une autre piste.

Je vous remercie donc par avance pour toute idée qui sera la bienvenue.

[Christ0]

Bonsoir,

Je ne sais pas si votre cas est résolu, je me permets de vous indiquer que si le demandeur a vendu son bien immobilier, les actions engagées suivent la vente, considérée comme accessoire ils suivent le principal. De ce fait le nouveau propriétaire "vient au droit" de l'ancien et continue l'action puisque l'ancien propriétaire perd la qualité et l'intérêt à agir du seul fait de la vente.