Mesure de Tutelle

[Nineinchnails]

Bonsoir,

Je suis actuellement en formation MJPM (Mandataire Judiciaire pour la Protection des Majeurs), j'ai eu une question qui m'est posé dans le cadre de mon module : Citer deux formalités fondamentales dans la procédure de la tutelle

Je souhaiterai savoir comment vous interprétez la question, pour m'aider à trouver la réponse.

Merci pour vos réponses.

[Coco11]

Il me semble que c'est à vous, en formation, de chercher les réponses. Pas à un forum de vous les donner toutes crues.

[Nineinchnails]

Je n'attends pas que l'on m'apporte la réponse, mais un espace où j'aurai pu échanger .....sur l'interprétation de cette question. J'ai une réponse et je n'attends nullement que l'on fasse mes "devoirs" à ma place, mais une personne de mon module a fait une interprétation autre que la mienne.
Pour ma part, les formalités fondamentales sont la représentation du majeur protégé dans les actes de disposition et d'administration.

[Gudule]

La formulation me paraît en effet un peu ambigüe.
S'agit-il de la procédure de demande de tutelle, de décision d'une mesure de protection , ....Ou encore de la procadure à respecter par le tuteur désigné....

[Anti_Buteau]

Bonjour,
la première des formalités indispensable, c'est de s'assurer que la personne n'est plus en capacité mentale de prendre des (bonnes) décisions, c'est à dire qu'elle a des troubles mentaux qui ne lui permettent plus d'avoir "l'expression de la volonté": la formalité passe par une ordonnance médicale suivie obligatoirement par un examen médical réalisé par un médecin agréé par le TGI du lieu de résidence de la personne. Ces pièces seront jointes au dossier de demande de tutelle.
La 2ème formalité, à mon avis, c'est de savoir qui va assurer la tutelle, sachant que ces 2 formalités sont très souvent traumatisantes pour la personnes, même si elle est déficiente. Car le juge a tous pouvoirs pour désigner soit un tuteur au seing de la famille, soit un organisme de tutelle...