Discussion postée sur le Forum Entraide aux étudiants en droit, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
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Bonjour à tous,
Je suis étudiant en deuxième année de BTS Comptabilité, et j'ai besoin d'aide sur quelques situations , les voici :
Première situation :
Monsieur Lefranc a été recruté en CDD le 1er janvier N pour six mois. Il a commis de nombreuses erreurs d’appréciations mettant en danger la vie de ses collègues. La direction a décidé de rompre le contrat avant son terme le 31 mars. Le salaire brut mensuel de Monsieur Lefranc s’élève à 1 450 €. Quels sont les droits de Monsieur Lefranc
suite à la rupture de contrat ?
Selon moi il ne doit recevoir aucune indemnité
Deuxième situation :
Madame Laure Delisle, étudiante à l’université d’Amiens, a travaillé pendant les mois de juillet et août N. Elle a perçu, au cours de cette période une rémunération brute de 2 500 €. Quels sont ses droits à indemnités à l’issue de son contrat ?
Et enfin la troisième et dernière situation :
Monsieur Bernard Lenoir a travaillé dans l’entreprise tout au long de l’année N. Son contrat expire le 31 décembre N et ne sera pas renouvelé. Le salarié a reçu une rémunération brute de 25 000 € durant l’année augmentée d’une prime de 3 000 €. Quels sont ses droits à indemnités à l’issue de son contrat ?
Par avance merci pour votre aide
Bonjour,
cas 1:
Vous devriez vous poser la question de savoir quel motif de licenciement a été utilisé, le régime juridique découlant différe selon le cas.
cas 2:
Quel type de contrat bénéficie le salarié ?
Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?