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Quelques situations de droit

Discussion postée sur le Forum Entraide aux étudiants en droit, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.

  1. #1
    Tobby n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    1

    Par défaut Quelques situations de droit

    Bonjour à tous,

    Je suis étudiant en deuxième année de BTS Comptabilité, et j'ai besoin d'aide sur quelques situations , les voici :

    Première situation :

    Monsieur Lefranc a été recruté en CDD le 1er janvier N pour six mois. Il a commis de nombreuses erreurs d’appréciations mettant en danger la vie de ses collègues. La direction a décidé de rompre le contrat avant son terme le 31 mars. Le salaire brut mensuel de Monsieur Lefranc s’élève à 1 450 €. Quels sont les droits de Monsieur Lefranc
    suite à la rupture de contrat ?

    Selon moi il ne doit recevoir aucune indemnité

    Deuxième situation :

    Madame Laure Delisle, étudiante à l’université d’Amiens, a travaillé pendant les mois de juillet et août N. Elle a perçu, au cours de cette période une rémunération brute de 2 500 €. Quels sont ses droits à indemnités à l’issue de son contrat ?

    Et enfin la troisième et dernière situation :

    Monsieur Bernard Lenoir a travaillé dans l’entreprise tout au long de l’année N. Son contrat expire le 31 décembre N et ne sera pas renouvelé. Le salarié a reçu une rémunération brute de 25 000 € durant l’année augmentée d’une prime de 3 000 €. Quels sont ses droits à indemnités à l’issue de son contrat ?

    Par avance merci pour votre aide

  2. #2
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 142

    Bonjour,

    cas 1:

    Vous devriez vous poser la question de savoir quel motif de licenciement a été utilisé, le régime juridique découlant différe selon le cas.

    cas 2:

    Quel type de contrat bénéficie le salarié ?
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

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