institution de police civile

[Maskagaz]

Bonsoir

Le nom est une institution de police civile, le domicile aussi d'ailleurs mais je ne comprend pas ce que signifie "institution de police civile".

[Caro2584]

Bonjour,

Pouvez vous nous expliquer un peu plus votre problème ?

Est ce un nom mentionné dans un arrêt de la Cour de Cassation ? Dans un cours ?

Dans quelle branche du droit sommes nous ?

Bonne fin de journée

[Maskagaz]

Bonjour,

C'est dans un cours de droit des personnes. Quand je saisis "institution de police civile" sur un moteur de recherche, il me recrache en un vingtaine d'exemplaires "le nom est une institution de police civile" et rien d'autre.

Cordialement
Maskagaz

[zufuk]

Bonjour,

Pour répondre à votre requête simplement et rapidement, sachez qu'une institution de police civile veut dire tout et rien à la fois, en fait c'est Planiol qui pensait, à l'époque, que le nom n'était qu'une façon d'individualiser les personnes, partant, le nom ne saurait dès lors générer des revenus et constituer un élément du patrimoine de quelqu'un.

Cette idée noble est battue en brèche aujourd'hui, on se rend compte que le nom peut avoir une valeur patrimoniale, plutôt élevée dans certains cas (ex. artiste, chanteur etc...).

À bientôt.