Discussion postée sur le Forum Entraide aux étudiants en droit, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
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droit de l'union européenne et droit communautaire Bonjour à tous,
Pour un concours, j'ai un exam sur le droit et un des thèmes abordés et le droit de l'union européenne et le droit communautaire.
Il se trouve que je n'arrive pas à saisir la nuance qu'il existe entre ces 2 droits.
En effet, depuis le traité de Lisbonne (si ma mémoire est bonne), les 2 types de droits ont "fusionné" mais ils sembleraient qu'une distinction existe encore.
Donc je me remets à vous pour comprendre cette différence.
Merci d'avance
pour faire simple: traite de l UE fait reference aux trois piliersEnvoyé par Mb8374
- les Communautes Europeennes (ici intervient le TCE). la commission europeenne a un pouvoir d inititive (monopole)
- la PESC
- la CPJP
j espere que c clair...
bonne nuit!
Le droit communautaire est édicté par l'Union Européenne !!
Donc y a t il une différence ? Je ne pense pas
si, il y a une difference
traite de l union eur. et Traite des CE, ca reste deux choses differentes
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Avant la fusion des trois piliers et depuis le traité de Maastricht (1992), il existait le Traité instituant la Communauté européenne: dans le cadre de ce pilier, la méthode communautaire servait à adopter les actes (intervention des institutions pour adopter les actes: Parlement européen, Commission et Conseil). Le droit régi par ce pilier était donc appelé droit communautaire, en contraste avec les deux autres piliers fondés sur la méthode intergouvernementale (coopération entre Etats). L'ensemble de ces trois piliers formait l'Union européenne (traité sur l'Union européenne)
Désormais, le traité de Lisbonne a supprimé les piliers et la distinction UE/CE. La Communauté européenne a disparu au profit de l'Union européenne: voilà pourquoi on parle désormais du droit de l'Union européenne (même si l'adjectif communautaire reste encore utilisé).
La fusion des piliers ne signifie pas pour autant que certaines matières (notamment la politique étrangère et de sécurité commune) restent soumises à des procédures particulières, dans lesquelles les Etats sont prédominants et le Parlement européen a peu de pouvoir.
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