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aide dissertation : La valeur du principe de non-retroactivité

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je suis en premiere annee de Droit, et je souhaite solliciter votre aide pour une dissertation " la valeur du principe de non-retroactivité"

    SVP pouvez-vous m'aider !!??

    Je pensai a un plan:
    I) Une valeur absolu

    II) Une valeur absolu qui rencontre des exceptions



    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    48
    Citation Envoyé par Kelly64 Voir le message
    Bonjour,
    Je suis en premiere annee de Droit, et je souhaite solliciter votre aide pour une dissertation " la valeur du principe de non-retroactivité"

    SVP pouvez-vous m'aider !!??

    Je pensai a un plan:
    I) Une valeur absolu

    II) Une valeur absolu qui rencontre des exceptions



    Merci d'avance.
    Salut!

    Bon ben non c'est pas bon du tout. Déjà, l'absolu ne tolère, par définition, aucune exception, et puis c'est pas le sens du sujet.
    Avant d'aller plus loin il faut répondre à cette question : qu'est-ce que la valeur juridique d'un principe? [Est-ce que ça n'aurait pas avoir avec une certaine notion de hiérarchie? (indice gros comme une autoroute)]

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    4
    Merci bcp

    J ai reflechis et je pense a ce plan desormais

    I. La valeur legislative

    1. Art. 2 du code civil
    2. Le juge et le legislateur

    II. La valeur constitutionnelle

    1. Art. de la DDHC
    2. Principe reconnu et proteger par la justice constitutionnelle


    Quand pensez vous?




    MERCI

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    4
    voila mon plan sera le suivant:

    I) La valeur du principe de non-retroactivité un principe general du Droit
    a. Art.2 du code Civil et 2. du code penale
    b. Un principe limité au regar du juge et du legislateur

    II) La valeur du principe de non-retroactivité un principe fondamental reconnu
    a. Un principe reconnu par la DDHC
    b. Un principe a valeur constitutionnelle

    Qu'en pensez vous?

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    48
    Eh bien voilà qui est mieux!
    Mais que voulez-vous démontrer précisément? (problématique?)

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    4
    Je souhaite montrer dans mon I.a. La place de l'article 2 du code civil grace aux solutions doctrinales et jurisprudentielles et son role pour le juge; dans mon I.b. Je souhaite montrer que le legislateur possede la liberté de retroactivité des lois mais que celle-ci est tout de même assez mal vu. Puis dans mon II.a je souhaite montrer le principe de non retroactivité dans DDHC qui amene le principe a une valeur fondamenale pour arriver mon II.b. afin de prouver que ce principe fondamental est de valeur constitutionnelle et proteger par la justice constitutionnelle.

    Qu'en pensez Vous?

    Merci

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