Vos question à l'Avocat
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Le forum Droit et handicap est animé par Jurihand

Question postée sur le forum Droit et handicap.

  1. #1
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour à toutes et à tous.

    A l'initiative de l'intervenante Jurihand, nous ouvrons un forum spécialisé, dit Groupe de Travail, sur le Droit et le handicap.

    Jurihand en sera l'animatrice et la modératrice et aura toute latitude pour faire vivre ce forum dans le respect des dispositions applicables aux groupes de travail.

    La participation et l'ouverture de discussions est libre par défaut.
    Vous êtes donc invités à poser vos questions et ouvrir des sujets de débat dès lors que la problématique juridique principale touche ici au handicap.
    Ce forum n'est pas destiné à remplacer ou se substituer au forum sur la protection des majeurs.

    Ce forum, comme tout forum public de Net-iris est soumis à notre charte d'utilisation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/04/2008 à 19h44. Motif: ajout d'un lien vers le profil de l'animatrice
    Fablr17 a trouvé ce message utile.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 982
    Félicitations Jurihand et bon courage.
    Avec tout mon soutien.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Merci, j'espère que beaucoup trouverons ce groupe de travail. La gestion de patrimoine est très particulière quand un memebre de la famille est handicapé.
    JuriHand - Droit et Handicap

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 631
    Bon, bah y pu ka ...
    On attends que tu lances le sujet
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    La récupération des successions des handicapés (ayant perçu certaines aides) des Conseils généraux est inégale suivant les départements (ils décident en fonction de leurs finances) mais là où elle existe, tout comme des familles essaient de transmettre leur patrimoine sans ou peu de droits de succession, les parents d'enfants dont un est handicapé voudrait que leur patrimoine, leur travail reste en son sein. Après tout dans la plupart des cas toute cette famille a essayé de rendre la vie du handicapé plus facile.
    Alors suivant les cas, il faut utiliser la société civile, les donations, les legs résiduels, ou l'assurance-vie (parfois dans sa forme "épargne handicap"). La nouvelle loi de 2009 va aider puisque la tutelle et la curatelle vont souvent pouvoir être écartées, mais il faut attendre de voir ce que feront les tribunaux.
    Les malades paient beaucoup en ce moment. Pensez-vous que les familles, les frères et soeurs doivent rendre le prix de la tranquillité d'esprit relative des parents ?
    Par ailleurs, pourquoi ceux qui sont nés différents doivent-ils être traités comme ceux qui n'ont pas eu le courage de travailler. Pourquoi à 60 ans le handicap disparaît-il au profit de ce qu'on donne dans ce cas-là = l'ex FNS.
    Connaissiez-vous ces problèmes de récupération ? Un problème parmi bien d'autres qui touche les handicapés. Je ne changerai pas les textes, mais j'aide à s'en servir autrement, et légalement. C'est ainsi que l'on définit la gestion de patrimoine.
    Dernière modification par Jurihand ; 02/05/2008 à 15h36.
    JuriHand - Droit et Handicap

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 631
    Je me permets de donner mon avis de "valide"

    Il faudrait je pense, différencier les degrés d'handicap.
    Je maitrise peu le problème, n'étant pas handicapée, et n'ayant pas d'handicapé dans ma famille.

    un handicapé moteur peut soit être apte à travailler, à temps complet et/ou partiel et aménagé, peut être incapable de travailler, et n'est pas forcement sous tutelle ou curatelle.
    un handicapé mental peut être léger ou profond, il sera sous tutelle ou curatelle ....Apte à travailler ou non ....

    Ce n'est qu'à partir de là, qu'on peut - toujours à mon avis - différencier les types de protection future à mettre en oeuvre
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Vous, Monsieur, qui avez la chance de ne rien connaître du handicap, sachez qu’il se voit ou ne se voit pas le handicap, la maladie, sont d’abord de la souffrance morale. Elle est amplifiée par le fait que nous sommes traités, enfants, comme ceux qui ne veulent pas travailler à l’école, jeunes comme ceux qui préfèrent rester chez leurs parents et ne pas avoir de projet, adulte comme des chômeurs volontaires, et à partir de 60 ans comme le total de tous, ceux qui doivent faire appel à la pitié de la communauté.

    Mais, à ceci j’ajoute la crainte des parents, l’implication presque obligatoire de l’époux(se) ou de la fratrie et rien pour les conseillers et diminuer leur peur de l’avenir. Pourra-t-il (elle) vivre confortablement toute sa vie ? quel produit d'épargne est le plus adapté ? Qui l’aidera quand il sera seul ? C’est là que peut intervenir la gestion de patrimoine couplée avec les mesures de protections légales (tutelle, curatelle) et bientôt le mandat de protection future. C’est eux que j’aimerais conseiller puisque je suis de leur monde avec des diplômes de valides.
    Dernière modification par Jurihand ; 04/05/2008 à 10h58.
    histoire-de-savoir a trouvé ce message utile.
    JuriHand - Droit et Handicap

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    87
    Merci Jurihand d'animer ce forum
    Je pense que vous allez apporter de nombreux éclaircissements très utiles...

    Bonne continuation

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Rochelange
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    5
    Bonjour Jurihand,

    dans le forum immobiliers,section propriétaire/locataire , j'ai poser 2 questions et à vous ,je vous demande pourquoi nous Handicapés n'avons nous pas acces aux prets immobilier pour notre résidence principale malgré des textes de lois (et qu'en faite que personnes ne respectent), alors pour etre propriétaire à votre avis je devrais demander la mise sous tutelle et me compliquer encore plus la vie qu'elle ne l'est déjà ?

    Bien cordialement

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Surement pas, surtout pas. La convention Aeras doit être appliquée. Imprimez là : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/ae...tion_aeras.pdf
    et mettez la sous le nez du banquier. S'il ne fait rien, demandez lui le nom et l'adresse de son médiateur, ou pire anoncez lui que vous déposez un dossier auprès de la Haute autorité sur les discriminations. Vous devriez avoir votre prêt si bien sûr vous avez des revenus et pouvez le rembourser.
    Fablr17 a trouvé ce message utile.
    JuriHand - Droit et Handicap

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Rochelange
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    5
    Bonjour Jurihand,
    je ne suis pas endetté et mes ressources sont les 628 euros correspondant à l'AAH, et tous refusent,je leur ai fait remarquer qu' un salaire pouvait se perdre mais une AAH ,elle était à vie! A notre grand désespoir mais réelle .

    Merci de votre réponse mais comme les banques sont supérieur à moi , je me retrouve dans la situation de rechercher un usurier, à moins que vous connaissiez une banque qui le fait et mets en application .
    Moi, j'en ai marre des refus, d'etre réduit à un déchet humain par les banquiers ou ceux que vous mandater pour vous faire la recherche d'une événtuelle banque qui accepterait.
    Marre qu'on vous rabaisse et vous considère que vous n'avez pas le droit à la dignitée et aux respect!
    Bref que vous etes incapable dans tous les sens du terme.(Comme si notre handicape ne suffisait pas !)

    Merci de votre réponse ,c'est gentil de m'avoir accorder un peu de votre temps.
    Bien cordialement

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Arrêtez de vous déchirer comme cela ! Vous n’aurez jamais de prêt parce que vous n’avez pas assez de revenus, mais ça arrive à des biens portants aussi ! Par contre vous pouvez avoir le tarif réduit # Fournisseur en énergie #, l’allocation logement, le fond de compensation du handicap, la CMU, les transports moins chers et accompagnés pour le train (aide # Transporteur # + accompagnant gratuit), l’entrée dans les expo et musées gratuite, un chien dressé pour vous aider (52 ordres et plein d’amour…), la majoration pour la vie autonomie, des aides humaines, la TVA à 5,5 % pour faire des travaux qui pourront être payés par la MDPH, la réduction des factures téléphoniques, l’exonération des cotisations patronales pour l’aide humaine payée par la MDPH et j’en oubli sûrement…

    Votre maladie n’atteint pas vos neurones, donc vous pouvez peut-être apprendre un métier : pour les handicapés, il n’y a pas de limite d’âge. Pour les valides c’est possible seulement jusqu’à 26 ans. Par contre, pour travailler, il faut être meilleur que les valides. C'est du travail et je reconnais que le handicap rend tout plus long et plus compliqué. Mais c’est possible, je l’ai fait.
    Je n'ai pas voulu vous faire de la morale, surtout ne croyez pas cela ! Juste remettre les choses en place.
    Fablr17 a trouvé ce message utile.
    JuriHand - Droit et Handicap

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