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Cumul pensions invalidite 2eme catégorie et pension complémentaire X et rente Y

Question postée sur le forum Droit et handicap.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    11
    Bonjour, nouveau sur ce forum , je suis invalide en 2 eme catégories et perçois une pension de la cpam de la Moselle, celle ci est complétée par une pension de mon régime obligatoire de prévoyance XX, je n ai donc quasiment pas d perte de salaire.
    De plus j avais souscrit une assurance prevoyançe àupres d YY que je ne perçois pas encore.
    Ma question est de savoir si le cumul cpam+XX+YY dépasse mon salaire que j avais avant mon invalidite, ma pension cpam et XX vont elles diminuée ? Ou alors puis je perçevoir les 3 sans restriction?
    Je précise que je n ai aucune activité salariée
    Merci de m éclairer.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 06/01/2017 à 19h31.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 525
    Bonsoir,

    Merci de respecter la charte d'utilisation du forum que vous avez validée à votre inscription, et ne pas citer de noms.
    Vous retrouverez cette charte ici : Forum juridique de Net-iris - Règles du Forum . Merci d'en prendre connaissance.
    Bonne continuation

    Modo 02

  3. #3
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 099
    Bonjour,
    Les assureurs plafonnent toujours leurs prestations au net de référence, puisqu'ils sont sur de l'indemnitaire, et non du forfaitaire.
    Donc, ils vont vous demander vos autres revenus, et plafonner leurs prestations en conséquence.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
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    11
    Ok mais mon 2 eme contrat àupres d un assureur et non une prevoyançe obligatoire, j ai payer une cotisation en fonction des revenus que je voulais.
    Donc pourquoi j ai payè?

  5. #5
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 099
    Relisez vos conditions générales, et voyez si le second assureur opère aussi une limitation u net d'activité.
    Le premier assureur, oui....
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
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    11
    Le 2 eme parle d une rente de 90% du salaire net mais ne mentionne aucunement des regle de cumul

  7. #7
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
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    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    Je vous parle des conditions générales, et non des conditions particulières dont vous me parlez ici.
    Les conditions générales sont un gros bouquin, écrit en petitpetitpetit.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
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    11
    Non non c est bien les conditions générales
    Et je pense qu elles sont tres tres mal ficelées
    Au cas où pensez vous que je puisse cumuler ces trois prestations?

  9. #9
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    Non.
    Vous avez 2 organismes complémentaires, dont un que je connais. Il réduira sa prestation.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
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    11
    et au point de vu de la cpam?

  11. #11
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
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    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    La CPAM donne le "la". Tous les assureurs arrivent en complément.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
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    11
    Donc si je comprend bien en aucun cas le montant que je perçois de la sécu sera revu à la baisse se sera celui de la complementaire obligatoire.

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