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Discussion postée sur le Forum Droit et handicap, regroupant des questions juridiques portant sur Les Groupes de Travail de Net-iris.
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Bonjour,
Ma soeur et moi même avons hérité de nos parents.
J'habite une des maisons en indivision depuis de nombreuses années.
Je ne travaille pas, je suis handicapé. Mes parents voulaient que cette maison me revienne mais ils n'ont pas fait de testament.
Avec l'aval de ma soeur, Je ne paye pas de loyers, juste les charges, les travaux et les taxes .
Depuis l'indivision, c'est ma soeur qui gère tout le reste sans rien me demander. Du coup, elle a établi les baux des autres biens à son nom et elle a aussi pris la voiture de mes parents à son nom.
Elle perçoit l'ensemble des loyers et me verse une toute petite somme tous les ans. Mais comme je n'ai aucun document je ne sais pas à quoi correspond cette somme.
Malgré ma situation, ma soeur m'ignore sauf pour m'envoyer des mails avec factures à payer, problèmes divers ou pour m'envoyer bouler parce que je voudrais avoir des échanges et quelques explications sur la gestion de l'indivision.
Je ne sais plus comment faire pour arrêter cette maltraitance qui existe depuis très longtemps et qui s'est emplifiée depuis l'indivision.
Je comptais sur ma soeur pour me soutenir un peu après le décès de nos parents mais c'est tout l'inverse qui se produit. Je ne demandais qu'un peu d'amour et de soutien mais c'était surement trop ! Ma soeur et son mari me font peur et me prennent pour un moins que rien.
Aidez moi svp
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bonsoir
si un heritier habite un bien en indivision (c'est le cas puisque la maison appartient aussi a votre soeur), il serait dû normalement un loyer à l'indivision, qui ensuite serait partagé entre vous deux selon les parts que vous detenez dans ce bien.
par contre ici vous dites que votre soeur aussi dispose d'un bien, meme de plusieurs (?) qu'elle loue a son nom: deja elle n'en a pas le droit puisque vous etes tous les 2 les propriétaires : donc les baux de location devraient etre faits au nom de l'indivision (vous et elle conjointement) et les loyers versés sur un compte "joint" juste pour ces loyers, sur lequel vous pourriez avoir procuration. car une partie de ses loyers vous reviennent de droit.
il faudrait que vous adressiez à quelqu'un de confiance qui pourrait regarder deja les documents de succession et voir les parts que vous possédez chacun.
et il faudrait remettre tout cela à plat et faire les choses de facon claire et transparente.
car vous donner une petite somme de temps en temps ne vous dit pas si vous recevez bien tout ce dont vous avez droit. Mais il faut alors aussi que vous payiez un loyer a cette indivision.
j'espere que mes explications sont claires
pour ma part, il vaut mieux tout faire clairement et que tout le monde soit au courant des choses ! ca simplifie tout et personne ne se sent lésé. pouvez vous en parler avec votre soeur ? si non, pouvez vous lui ecrire en faisant valoir votre demande et les comptes. vous pourriez vous renseigner de votre coté pour savoir combien se louerait votre maison (voir une agence locale) ; ensuite si elle ne veut rien entendre, il faudrait passer par une conciliation familiale : une personne pourrait alors vous aider a formuler et faire valoir vos droits. le conciliateur serait tjs present lors de vos rencontres, ca peut aider.
pour cela, prenez contact avec l'AMPF ; c'est tjs mieux que de saisir directement la justice.
APMF : Association Pour la Médiation Familiale
ou encore Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux - Accueil
ils vous donneront des informations en fonction de votre region. Ne perdez pas espoir, il faut faire valoir vos droits car un jour peut-etre, vous aurez besoin de cet argent (peut etre detourné) pour vous aider a vivre dasn les meilleures conditions.
bon courage![]()
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Bonsoir Golfy,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement ma soeur loue plusieurs biens à son nom alors que nous sommes en indivision à part égale; comme je n'étais pas en état de gérer je lui ai fait confiance mais je me suis rendu compte au fil du temps que rien n'était fait de façon claire. Je lui ai demandé à pls reprises des comptes mais elle n'a jamais le temps pour me renseigner ...
Je crains que la location de la maison où j'habite revienne plus chère que les locations des autres biens, mais comme je n'ai pas toutes les données je n'en sais trop rien ... par ailleurs, elle m'avait promis de rien me faire payer, du coup je n'ose pas trop me mettre en avant, de peur qu'elle me fasse encore du mal, psychologiquement et financièrement.
Si elle ne veut pas me donner d'informations je vais peut-être suivre votre conseil et contacter l'ampf.
En tous cas je vous remercie pour votre écoute et votre soutien , ça fait du bien.
Forl