Si le cahier des charges fixé par arrêté du 13 juillet 2011 revêt un caractère généraliste en ne faisant référence à aucun type de handicap en particulier, conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 (articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du CASF), seuls à ce jour les GEM dont les adhérents sont concernés par un handicap résultant de troubles psychiques, d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise sont éligibles à un conventionnement, dans la mesure où le GEM apparaît comme une démarche particulièrement adaptée à leur situation et à leurs besoins.

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