Améliorer les revenus et conditions de vie de mon frère handicapé

[Hildegarde1]

Bonjour,

Je voudrais vous demander votre avis sur la situation de mon frère, qui est handicapé (maladie), pour pouvoir le conseiller utilement.

Il perçoit l'AAH + maj vie autonome = 840 € = budget très juste pour vivre normalement.

Tout d'abord, nous avons peut-être fait une bêtise ! En effet, au décès de notre père, l'année dernière, ma mère a renoncé à une partie de son usufruit et nous avons procédé à un partage : et mon frère a eu des petits appartements destinés à la location.

Dans notre idée, les revenus fonciers allaient s'additionner aux allocations, ça portait son revenu mensuel à 1300-1400 €, tout le monde était ravi... , (et mon frère a commencé à vivre plus confortablement et à se payer des petits plaisirs...).

Hors il semblerait que les revenus fonciers vont s'enlever de l'AAH ? Donc que mon frère garderait exactement le même revenu que précédemment, 840 € ? (NB : comme ça doit être calculé sur des N-1 ou N-2, nous n'avons pas encore vu les effets réels). Catastrophe !

Pourriez-vous me confirmer cela ? Avant que je vous fasse part de mes autres réflexions ?

Je vous en remercie d'avance,

Et bonne journée !

[Jurihand]

Vous avez malheureusement raison. La seule porte de sortie était le placement de la somme sur un compte " épargne handicap ". Attention, aussitôt que le payeur aura connaissance des ressources, il demandera le remboursement de l'allocation adulte handicapé perçue à tort. Hors votre frère à une déclaration de ressources à faire régulièrement ou même immédiatement quand il y a une modification.
Sous ces réserves effectivement les ressources à prendre en compte sont n-2, mais cela ne va faire que grossir le remboursement à effectuer s'il attend.

[Hildegarde1]

JuriHand, merci de votre réponse, qui hélas confirme ce que je craignais !

Je pensais (souhaitais et... proposerais au législateur ? ) qu'en dessous du SMIC, les compléments de revenus étaient laissés à l'handicapé... ben non ! Philosophie de la chose : quoiqu'il fasse, il est "capé" à 840 €....(évidemment dans "handicapé" il y a déjà écrit "capé" !).

Sauf à avoir des revenus supérieurs à ses allocations, et que l'écart en soit significatif, (et après impôts, quel serait le capital nécessaire à posséder pour fournir environ 12.000 € par an ??? et couvrant l'inflation, mon frère étant encore jeune ?)... il est prédestiné à rester dans ces faibles revenus.

Bon, dans son cas, ma réflexion m'a amené à penser qu'il est judicieux, et d'urgence, de mettre en vente pour récupérer le capital, sans état d'âme. Puisque qu'actuellement le rendement de son capital, avec ces paramètres, = 0%, on doit pouvoir faire mieux !

Concernant le remboursement des sommes sur l'année dernière... j'en reste stupéfaite ! et je ne vais pas lui dire, je ne vais pas le démoraliser, on avisera plus tard...

[Jurihand]

Oui il va falloir lui faire vendre pour placer l'argent dans une assurance-vie " épargne handicap ". Mais ne prenez pas la décision aussi vite. Il vous faut une vraie consultation en gestion de patrimoine, consultation qui prenne en compte le handicap et donc la disparition de l'AAH à 60 ans.
Tenez compte aussi du fait qu'il n'aura sans doute pas d'enfant et que s'il reste quelque chose, il serait important que ce ne soit pas récupéré, mais que ça aille à ses neveux. Pour cela j'aime bien la société civile de famille.
Par contre, pour lui éviter la tutelle ou la curatelle après le décès de votre maman, il serait important de penser au mandat de protection future, nommant par exemple les deux soeurs mandataires de leur frère, pour l'aide à administrer son patrimoine ou sa personne, un jour...

[Hildegarde1]

Merci de votre réponse,

- quelques précisions : mon frère est handicapé physique (maladie rare incurable mais stationnaire), pas mental, donc la question de la tutelle ne se pose pas - et il a un enfant (étudiant),

J'ai lu avec intérêt les conditions de l'épargne handicap (j'ai même demandé à recevoir quelques documentations).

Toutefois, j'avais eu une autre idée de scénario :

- vendre le plus vite possible,

- avec le capital dégagé, acheter un logement dont la configuration permettrait à mon frère de l'occuper en résidence principale (actuellement il est locataire), et d'en louer meublé une partie, profitant de la disposition d'exonération fiscale (et déclarative, je pense) de ce type de location,

- essayer d'obtenir un (petit) crédit immobilier pour continuer à percevoir l'allocation logement sur les remboursements.

Si ça marche : mon frère sera propriétaire de sa résidence principale, ce que je trouve important pour lui + il pourra cumuler AAH et revenus de location + utiliser l'allocation logement.

Qu'en pensez-vous ?

[Jurihand]

La caf peut prendre en compte même des revenus non imposables, alors renseignez-vous auprès d'elle par un rescrit.
Ce que j'en pense ? Allez-voir un gestionnaire de patrimoine indépendant ou un notaire spécialisé dans le handicap. Vous conseiller pour un montage juridique ne dois pas se faire sur un forum. Vos aurez autant d'avis que vous ferez de propositions.

[Hildegarde1]

Vous conseiller pour un montage juridique ne dois pas se faire sur un forum. Vos aurez autant d'avis que vous ferez de propositions.

?????

Le thème affiché de ce forum est :
Echanges sur les questions juridiques relatives au handicap: régime matrimonial, protection actuelle des majeurs ou protection future, gestion de patrimoine.

[Jurihand]

Oui mais s'il y a erreur vous n'aurez personne contre qui vous retourner. Or la loi peut-il difficile à utiliser, donc l'erreur possible. Un pro aura une assurance RC pro et pourra couvrir ses conseils jusqu'à des sommes extrèmement élevées. Je ne mets pas en cause la bonne volonté ou le savoir faire de personne ici.