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trop perçu...

Discussion postée sur le Forum Droit et handicap, regroupant des questions juridiques portant sur Les Groupes de Travail de Net-iris.

  1. #1
    Kakashisen Visiteur

    Par défaut trop perçu...

    Bonsoir,
    Voici mon problème:
    Je perçois une pension d'invalidité depuis avril 2011 , également l'allocation AAH(réduite par la pension d'invalidité) et une allocation de chômage, toutes ces allocations étaient normalement versées puisque je rentrais dans les conditions.
    Le soucis est que la sécurité sociale ne me verse plus la pension depuis le début du mois, car j'aurais un trop- perçu et donc ils ne me versent plus rien....
    L'AAH m'annonce que mon incapacité est réduite et donc plus d'AAH non plus ...
    Que se passe-t-il, a-t-on le droit de me verser pendant plusieurs mois pour me réclamer le remboursement et me suprimer tout?
    D'autant que je supose que ces allocations sont bien étudiés et calculés avant le versement avec renseignements tout les 3 mois !!!
    Ma situation et ressources n'ont pas changés pourtant...
    Pouvez-vous me renseigner? Que dois-je faire pour "rétablir mon dossier?
    merci

  2. #2
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Auvergne
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    Bouger auprès de ces administrations, et réclamer qu'ils tiennent compte du reste à vivre.
    La sécu : saisir le médiateur de votre caisse.
    Caf : envoyer une lettre recommancée pour leur faire savoir que vous n'avez aucun travail et qu'en conséquence ils doivent recommencer le versement de l'allocation adulte handicapé dans sa totalité. En effet c'est au bénéficiaire à signaler la situation dans lequel il se trouve. N'attendez pas le questionnaire trimestriel.
    Vous n'avez plus rien des ASSEDIC aussi ?
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Kakashisen Visiteur

    Merci Jurihand,
    J'ai envoyé un courrier (LRAR) à la sécurité sociale, au service invalidité en expliquant précisément ma situation actuelle.
    J'ai envoyé un courrier (LRAR) à la MDPH expliquant également ma situation et demandant un recours gracieux.
    Je perçois 500 € d'allocations ASSEDIC depuis mon licenciement pour inaptitude et .... C'est tout !!!
    Cette allocation ne m'ouvre aucun droit, je ne peux pas percevoir le RSA (qui serait plus avantageux pour moi), je précise que je ne cherche pas à être "assistée" mais juste aidée pour pouvoir vivre et non survivre; je suis une formation pour me reclasser mais...c'est pas facile !!
    Je suis bien en dessous du montant du RSA qui est de 700 € Pour 2 (Je suis seule avec un enfant).
    Parfois, je ne comprends pas les calculs ni les barêmes , c'est incompréhensible !!!
    J'envisage de demander la suspension de mes ASSEDIC (si c'est possible) pour faire une demande de RSA...
    Je suis désespérée....

  4. #4
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Prenez contact avec l'assistante sociale de la MDPH pour justifier que vous ne travaillez plus qu'en conséquence vous avez droit à l'allocation adulte handicapé en totalité.

    La sécurité sociale : téléphonez au médiateur.
    JuriHand - Droit et Handicap

  5. #5
    Kakashisen Visiteur

    Merci Jurihand

  6. #6
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Auvergne
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    Travaillez-vous encore ?
    Que dit le médecin du travail ? Avez-vous un CDI en cours et celui-ci bénéficie-t-il d'une prévoyance ?
    De quand date votre dernière demande à la MDPH ?
    Avez-vous contesté cette décision pour deux années seulement ? Avez-vous rencontré le médecin de la MDPH ?
    Qu'entendez-vous par « je pars en conciliation » ? Vous avez fait appel à un médiateur ?
    JuriHand - Droit et Handicap

  7. #7
    Kakashisen Visiteur

    Bonsoir,
    Depuis mon dernier post (04/11) J'ai eu une réponse de la MDPH qui me demande de préciser (par certificat médical) toutes mes patologie et même les dernieres , un certificat médical de moins de 3 mois.
    J'ai donc repris rendez vous auprès de mon médecin traitant afin de faire ceci.
    Comme je vous l'avez expliqué plus haut, j'ai fais une voie de recours gracieux ; Je suis inscrite comme demandeur d'emploi et j'ai une reconnaissance de travailleur handicapée.
    Ma situation actuelle est bien du à ma maladie et à mon handicap qui a eu pour conséquence la perte de mon emploi, je vis aujourd'hui avec 500 euros et la caf vient de m'envoyé un refus au rsa !!!
    Ma pension d'invalidité est suspendue car je dépasse le salaire de référence et la rente prévoyance dont je prétendais avoir droit ne me verse rien non plus car il y a suspension de pension d'invalidité...
    Quand on a rien, on a droit à ...rien...
    Dernière modification par Kakashisen ; 01/12/2011 à 21h05.

  8. #8
    Kakashisen Visiteur

    Et...de plus : La sécurité sociale ne m'a pas répondu à mon courrier (LRAR) , aucune explication....

  9. #9
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
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    1 363

    Il ne faut pas déclarer le prévoyance à la sécu dans les ressources. Elle fait augmenter vos ressources et donc fait disparaître la pension d'inval.
    NON la prévoyance est imposable aux impôts mais surtout pas déclarable à la sécu car vous vous l'êtes fabriquée par vos cotisations.
    Le médecin traitant ne va pas suffire. Il faut imprimer des formulaires émédecins MDPH" que vous trouverez sur internet et les faire remplir par les spécialiste de chaque pathologie. Le médecin de la MDPH ne connaît pas tout. Il faut l'aider à vous trouver en piètre forme.
    Attention à la page intitullée projet de vie : vous devez avoir envie de vivre ! !
    "j'ai fais une voie de recours gracieux " LAQUELLE ?
    VOUS AVEZ DES DROITS MAIS VOUS AVEZ AGIT A L'ENVERS.
    JuriHand - Droit et Handicap

  10. #10
    Kakashisen Visiteur

    Merci Jurihand pour vos conseils mais non, je n'ai pas déclaré la prévoyance à la sécu...De toute façon, je n'ai rien perçu de la rente complémentaire car mon revenu assedic + pension était trop élevé pour percevoir (ce qu'ils m'ont dit) et la pension à été versée 6 mois et depuis septembre, elle est suspendue pour cause de dépassement assedic+ pension= au dessus du salaire de comparaison...(ce qu'ils m'ont dit aussi).
    J'ai bien fais remplir le formulaire Médical de la MDPH (qui me l'a envoyé) et à la suite de celà , j'ai reçu le refus de renouvellement pour cause de taux inférieur à 50 %.
    Pourtant , mon médecin n'a fait que recopier le formulaire précédent puisque je n'avait pas de changement concernant mon handicap.
    J'ai donc fais un recours gracieux comme indiqué par la MDPH au secrétariat de la CDAPH.
    Depuis, j'ai signalé une autre maladie qui ne fait que s'aggraver depuis 2006 et , la MDPH, m'a envoyé un courrier en me demandant de fournir un certicat medical datant de moins de 3 mois.
    J'essaye de m'en sortir en faisant un parcours CAP emploi, mais quand on vous supprime tout , y'a pas trop de possibilité pour s'en sortir et se ré-orienter professiOnnellement (sans moyen).
    Mais du côté de la sécurité sociale , je vois bien qu'on me laisse sans réponse..

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